Les documents
Modification à la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Modification à la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 52–109, Annexe 1 – NA, Attestation des documents annuels en raison du dépôt volontaire d’une notice annuelle, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe 1 – PAPE/PCI, Attestation des documents annuels suivant le premier appel public à l’épargne, une prise de contrôle inversée ou le passage au statut d’émetteur non émergent, Loi sur les valeurs mobilières.... plus
Norme canadienne 52–109, Annexe 1, Attestation des documents annuels – Attestation complète, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe 1N, Attestation des documents annuels déposés de nouveau, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Modification à l’Instruction complémentaire 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier... plus
Norme canadienne 52–109, Annexe 2 – PAPE/PCI, Attestation des documents intermédiaires suivant le premier appel public à l’épargne, une prise de contrôle inversée ou le passage au statut d’émetteur non émergent, Loi sur les valeurs... plus
Norme canadienne 52–109, Annexe 2, Attestation des documents intermédiaires – Attestation complète. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe 2N, Attestation des documents intermédiaires déposés de nouveau. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe E1, Attestation des documents – Attestation de base pour émetteurs émergents, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe E2, Attestation des documents intermédiaires – Attestation de base pour émetteur émergent, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Remplacement de la Norme canadienne 52–108 sur la surveillance des auditeurs, Loi sur les valeurs mobilières, entré en vigueur le 30 septembre 2014
Instruction complémentaire 52–108 sur la surveillance des auditeurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 30 septembre 2014 Document en anglais
Remplacement de la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entré en vigueur le 1er janvier 2011
Codification administrative de la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2016
Modification à la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur... plus
Modification à l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Modification à l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Remplacement de l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Analyse statistique du Yukon pour l’année 2014 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).