Les documents
Approbation du registraire 2017-01 accordée à Ultra Petroleum Corp. conformément au paragraphe 84(2) de la Loi sur les sociétés par actions.
Approbation du registraire 2018-01 accordée à Ultra Petroleum Corp. conformément au paragraphe 84(2) de la Loi sur les sociétés par actions.
Analyse statistique mensuelle du Yukon pour mars 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 1 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 30 avril 2010.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 2 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 22 août 2011.
Le bulletin des relevés nivologiques et des prévisions hydrologiques du Yukon est rédigé et publié annuellement en mars, en avril et en mai. Ce bulletin contient un sommaire des conditions météorologiques et de l’écoulement fluvial de l’... plus
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 3 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 20 avril 2012.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 4 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 31 juillet 2012.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 5 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 21 février 2013.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 6 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 1er mars 2013.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 7 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 12 octobre 2013.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 8 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 30 septembre 2014.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 9 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 8 septembre 2015.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 10 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 8 décembre 2015.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 11 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 17 février 2016.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 12 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 1er mai 2016.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 13 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 23 juin 2016.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 14 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 13 mars 2017.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no15 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 12 décembre 2017 (en anglais).
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 16 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 3 janvier 2019.
Règle locale 11-803, Loi sur les valeurs mobilières, Règle apportant des modifications locales relatives à certaines normes et politiques des ACVM, 2010, entrée en vigueur le 31 mars 2010.
Règle locale 11-804, Loi sur les valeurs mobilières, Règle apportant des modifications locales relatives à certaines normes des ACVM, entrée en vigueur le 23 août 2012.
Règlement 12-501, Loi sur les valeurs mobilières, Exemptions pour des exemptions discrétionnaires, entrée en vigueur le 17 mars 2008.
Règle locale 12-501, Loi sur les valeurs mobilières, portant sur les exemptions pour des exemptions discrétionnaires demandées avant le 17 mars 2008. Modification entrée en vigueur le 2 avril 2008
Règlement 15-501, Loi sur les valeurs mobilières, Exemption de certains contrats émis par des sociétés d’assurance sous le régime du droit sur les valeurs mobilières du Yukon, entré en vigueur le 17 mars 2008.