Document présentant la décision rendue par la Régie de délivrance de licences pour le cannabis le 7 octobre 2019 concernant une demande de licence de cannabis présentée par l’entreprise Lightbox. (En anglais).
Les documents
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Savoir quoi faire si des chauves-souris s’installent chez vous.
Exigences relatives au choix du site, à la gestion et à la fermeture des décharges commerciales afin de minimiser les risques environnementaux et humains.
Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire.
La prévention des caries commence avec les parents. Soulevez la lèvre de votre enfant et vérifiez ses dents; cet exercice vous permettra de détecter les caries tôt et d’obtenir l’aide d’un fournisseur de soins dentaires qui pourra intervenir et prévenir les problèmes.
Discours du Trône, prononcé par la commissaire du Yukon, Angélique Bernard, à l’ouverture de la troisième session de la 34e Assemblée législative du Yukon le 3 octobre 2019.
Nous avons demandé aux participants s’ils étaient en accord avec les buts et les objets visés par l’intégration à la loi sur l’Université du Yukon. Voici les commentaires que nous avons reçus.
La Loi sur les endroits sans fumée et son règlement d’application sont entrés en vigueur en 2008 pour protéger la population yukonnaise des risques pour la santé associés à l’exposition à la fumée secondaire. La Loi précise là où il est interdit de fumer et les exigences relatives à l’usage du tabac dans les lieux… more
Tout savoir sur les efforts déployés pour aider les Yukonnais à terminer leurs études et à réaliser leurs aspirations professionnelles.
Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité.
Réponse (en anglais) du Nouveau Parti démocratique aux questions que les premiers ministres du Nord ont soumises aux chefs des partis politiques fédéraux.
Les organismes peuvent apprendre à utiliser l’application en ligne Genie pour gérer leur demande et leurs ententes.
Renseignements concernant la manière dont les établissements scolaires du Yukon créent et tiennent à jour les dossiers de tous les élèves inscrits.
Le Collège du Yukon est en passe de devenir l’Université du Yukon. Le gouvernement du Yukon élabore une loi qui permettra de superviser l’université, et il a invité les Yukonnais à s’exprimer à ce sujet. Le présent document est le sondage qui a été utilisé; il peut servir de document de référence.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de renseignements sur des puits de pétrole ou de gaz du Yukon.
Instruction complémentaire 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 12 décembre 2017
Norme canadienne 94–102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017
Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Norme multilatérale 94–101, Annexe 1, Dispense pour opération intragroupe, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 4 avril 2017
Norme canadienne 94–102, Annexe 3, Déclaration des sûretés de client par l’agence de compensation et de dépôt réglementée, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017