Les documents
Règle locale 11-804, Loi sur les valeurs mobilières, Règle apportant des modifications locales relatives à certaines normes des ACVM, entrée en vigueur le 23 août 2012.
Règlement 12-501, Loi sur les valeurs mobilières, Exemptions pour des exemptions discrétionnaires, entrée en vigueur le 17 mars 2008.
Règle locale 12-501, Loi sur les valeurs mobilières, portant sur les exemptions pour des exemptions discrétionnaires demandées avant le 17 mars 2008. Modification entrée en vigueur le 2 avril 2008
Règlement 15-501, Loi sur les valeurs mobilières, Exemption de certains contrats émis par des sociétés d’assurance sous le régime du droit sur les valeurs mobilières du Yukon, entré en vigueur le 17 mars 2008.
Règle locale 31-518, Loi sur les valeurs mobilières, Règle concernant les conditions d’inscription – fonds d’indemnisation et de prévoyance approuvés, entrée en vigueur le 25 octobre 2018.
Présentation sur le code d’installation des appareils de combustion au mazout et des appareils à combustibles solides faite au déjeuner des entrepreneurs du 11 avril 2019.
Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société par actions (privée).
Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société publique.
Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société de personnes.
Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour un propriétaire unique.
Avis de suspension de la licence d’alcool 2018-2019 du Faro Studio Hotel. (En anglais)
Suspension de la licence d’alcool du Yukon Inn. (En anglais)
Suspension de la licence d’alcool du Morikawa Sushi. (En anglais)
Carte des incendies déclarés au Yukon pendant la saison des feux de forêt 2018.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM
Ce document résume les résultats de la consultation publique sur la réforme électorale, qui a eu lieu du 4 octobre au 14 décembre 2018.
Le mandat consiste à rédiger un rapport contenant des recommandations à l’intention du gouvernement du Yukon.
Données sur la situation de l’emploi au Yukon en mars 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Ce document présente la marche à suivre pour soumettre une notification de type 1 en ligne. Vous devez d’abord déterminer le type de claim sur lequel les travaux sont effectués.
Le point (en anglais) sur les questions et les réponses formulées lors de la consultation publique sur les modifications des règlements de la pêche au lac Mandanna. Publié par la Direction de la faune aquatique et terrestre.
Ce manuel est rempli de conseils pour les membres et le personnel du Conseil des ressources renouvelables (CRR) pour mener à bien le mandat du CRR. Il s’adresse aux nouveaux membres, aux membres actifs et à tous ceux qui souhaitent devenir... plus
Examen final du programme de formation sur le service d’alcool BARS (Be A Responsible Server).
Formulaire d’inscription au programme d’autoformation sur le service d’alcool BARS (Be A Responsible Server).
Manuel du programme d’autoformation sur le service d’alcool BARS (Be A Responsible Server).
Normes d’identification des produits de l’Association canadienne des sociétés des alcools aux fins de distribution de boissons alcoolisées – novembre 2018.