Les documents

Norme canadienne 33-109, Annexe 4, Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme canadienne 33-109, Annexe 6, Inscription d’une société, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Norme canadienne 35-101 sur la dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis, Annexe 2, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme canadienne 33-109, Annexe 5, Modification des renseignements concernant l’inscription, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 33-109 sur les renseignements sur l’inscription, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 juillet 2011

Tout savoir sur le patrimoine documentaire du Yukon et sur l’histoire d’Archives Yukon, de 1972 à 2012. Publié par la Friends of Yukon Archives Society. (En anglais)

Norme canadienne 33-109, Annexe 1, Avis de cessation de relation avec une personne inscrite ou autorisée, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme canadienne 33-109, Annexe 3, Établissements autres que le siège, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Instruction complémentaire 31-102 sur la base de données nationale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme canadienne 33-109, Annexe 2, Modification ou radiation de catégorie de personne physique, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 juillet 2011

Ce document explique la marche à suivre pour demander une parcelle résidentielle rurale située à l’extérieur des limites d’une municipalité. On y énonce les critères auxquels doivent satisfaire les demandes et les motifs justifiant leur rejet.

Norme canadienne 33-109, Annexe 1, Avis de cessation de relation avec une personne inscrite ou autorisée, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Modification de la Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 2 décembre 2013

Norme canadienne 33-109, Annexe 3, Établissements autres que le siège, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Complément d’information sur les efforts déployés par le Yukon pour répondre aux priorités partagées en santé. Publié le 30 mai 2019.

Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme canadienne 33-109, Annexe 2, Modification ou radiation de catégorie de personne physique, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Le groupe de travail, formé du gouvernement du Yukon, de la Ville de Whitehorse et du bureau du médecin en chef du Yukon, a mené des séances de consultations publiques dans les différents quartiers de Whitehorse. En plus de sensibiliser la population, l’objectif était d’écouter les commentaires et les recommandations… more

Rapport préparé par QMUNITY, pour le gouvernement du Yukon, à la suite de la consultation publique sur l’inclusion des personnes LGBTQ2S+ dans les services publics. Le document comprend le rapport de QMUNITY et la Synthèse de résultats préparée par le gouvernement.

Document présentant la décision rendue par la Régie de délivrance de licences pour le cannabis le 3 juin 2019 concernant une demande de licence de cannabis présentée par l’entreprise Ninetails Cannabis. (En anglais).

Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de l’établissement Fire and Flower, dossier n° 19-05.

Carte indiquant comment se rendre au cairn construit en l’honneur de Geoff Bradshaw. Publiée par la Commission géologique du Yukon. Document en anglais

Formulaire à utiliser pour faire une demande de Bourse à l’intention des artistes professionnels. Les directives sont jointes au formulaire. Cette bourse est une aide financière offerte aux artistes chevronnés du Yukon. Les dates limites pour présenter une demande sont le 1er avril et le 1er octobre.

Ce document donne un aperçu des données scientifiques utilisées par le gouvernement du Yukon et d’autres acteurs pour orienter les décisions à prendre en matière de surveillance et de gestion de la récolte des populations de mouflons (Ovis dalli spp.) au Yukon, qui comprennent les sous-espèces de mouflons de Dall (O.… more