Les documents

Ce document résume le processus d’examen des demandes de terres présentées par les organismes publics et les sociétés à but non lucratif, ainsi que les critères d’admissibilité pour présenter une demande à ce titre.

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour juin 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Cette étude analyse les décisions du gouvernement du Yukon concernant le dépôt de garantie financière exigé pour la réhabilitation et la fermeture de la mine Wolverine. Y est évaluée l’efficacité de notre législation et de nos politiques au regard de la situation rencontrée à la mine Wolverine. Des améliorations sont… more

Présentation sommaire des ensembles d’espèces fauniques répertoriées sur des cartes par le gouvernement du Yukon (en anglais). Cartes et jeux de données SIG sur les zones d’importance pour la faune.

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en juin 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Le gouvernement du Yukon a proposé l’imposition d’un écofrais sur les sacs à usage unique. Une consultation publique a été organisée de la fin du mois de février au mois d’avril 2019. Ce rapport résume les résultats d’un sondage en ligne et des rencontres et des discussions avec les propriétaires de commerces.

Résultats des activités liées à la consultation menées entre octobre et décembre 2018.

Rapport concernant la conception et la construction d’une maison à Whitehorse. Dans ce document, on utilise une maison type pour montrer comment améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels tout en maximisant les économies de coûts. (En anglais)

Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de l’établissement Pot Hole, dossier n° 19-03.

Utilisez le formulaire suivant pour commander des reproductions de photographies et d’autres pièces conservées aux Archives du Yukon. (Formulaire bilingue)

Les compagnies d’assurance rempliront ce formulaire pour informer le Bureau des véhicules automobiles du retrait d’un véhicule.

Formulaire à remplir par un agent de la paix qui arrête une personne en vertu des paragraphes 6(1) ou 8(2) de la Loi sur la santé mentale. Il en remet une copie au Conseil d’examen de la capacité du consentement et à un médecin.

Le médecin traitant et un autre médecin rempliront ce formulaire pour déterminer si un patient a besoin de soins. Ce doit être fait dans les 24 heures suivant l’admission non volontaire du patient.

Un médecin remplit ce formulaire pour autoriser une permission de sortir d’un patient en placement non volontaire. Le directeur général de l’hôpital doit le signer et en remettre une copie au patient.

Formulaire à remplir si vous ou une personne de votre connaissance avez été admis comme patient en placement non volontaire et souhaitez faire appel d’un certificat. Remettez une copie de ce formulaire au Conseil d’examen de la capacité et du consentement.

Formulaire à remplir si vous pensez qu’une personne souffre de troubles mentaux conformément à la Loi sur la santé mentale et que vous souhaitez qu’elle soit examinée. Vous devez le remettre à un juge, qui doit le signer et décider d’émettre une ordonnance d’arrestation ou non.

Ce formulaire est rempli par un médecin qui prévoit le transfert d’un patient en placement non volontaire à un autre établissement. Ce formulaire vise les résidents du Yukon.

Les employeurs remplissent ce formulaire pour demander le paiement de la subvention accordée pour l’embauche d’une personne en vertu du programme Placement carrière-été.

Formulaire à remplir pour faire corriger une erreur qui aurait été commise dans votre dossier clinique, selon vous. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.

Le personnel infirmier remplit ce formulaire à la suite de l’examen du patient visant à évaluer son état mental.

Le directeur général de l’hôpital remplit ce formulaire pour demander l’autorisation à ne pas communiquer le dossier clinique du patient. Cette démarche est possible si l’éventuelle communication de l’information peut nuire au patient ou à une autre personne nommée dans le dossier. Le directeur général de l’hôpital… more

Formulaire à remplir pour permettre à l’hôpital de transmettre votre dossier clinique à une autre personne. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.

Ce formulaire est rempli par un médecin en vue du transfert d’un patient en placement non volontaire à un autre établissement. Ce formulaire s’applique aux non résidents du Yukon. Le directeur des Services de santé assurés le directeur général de l’hôpital en obtiennent une copie.

Le médecin traitant et un autre médecin rempliront ce formulaire pour prolonger les soins d’un patient en placement non volontaire. Les médecins en remettent une copie au Conseil d’examen de la capacité et du consentement et au directeur général de l’hôpital. Le médecin remet en outre au patient une copie du… more

Formulaire à remplir par un juge qui estime que l’arrestation d’une personne en vertu des paragraphes 6(3) ou 7(1) de la Loi sur la santé mentale est justifiée. Le juge remet le formulaire rempli à la GRC, au Conseil d’examen de la capacité du consentement, à la personne concernée et à un membre de sa famille.