Les documents

Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de l’établissement Pot Hole, dossier n° 19-03.

Rapport concernant la conception et la construction d’une maison à Whitehorse. Dans ce document, on utilise une maison type pour montrer comment améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels tout en maximisant les économies de coûts. (En anglais)

Utilisez le formulaire suivant pour commander des reproductions de photographies et d’autres pièces conservées aux Archives du Yukon. (Formulaire bilingue)

Les compagnies d’assurance rempliront ce formulaire pour informer le Bureau des véhicules automobiles du retrait d’un véhicule.

Le médecin remplit ce formulaire afin de mettre fin au statut d’un patient en placement non volontaire. Le médecin en remet une copie au Conseil d’examen de la capacité et du consentement, au directeur général de l’hôpital et à l’un des membres de la famille du patient.

Formulaire à remplir par un agent de la paix qui arrête une personne en vertu des paragraphes 6(1) ou 8(2) de la Loi sur la santé mentale. Il en remet une copie au Conseil d’examen de la capacité du consentement et à un médecin.

Le médecin traitant et un autre médecin rempliront ce formulaire pour déterminer si un patient a besoin de soins. Ce doit être fait dans les 24 heures suivant l’admission non volontaire du patient.

Un médecin remplit ce formulaire pour autoriser une permission de sortir d’un patient en placement non volontaire. Le directeur général de l’hôpital doit le signer et en remettre une copie au patient.

Formulaire à remplir si vous ou une personne de votre connaissance avez été admis comme patient en placement non volontaire et souhaitez faire appel d’un certificat. Remettez une copie de ce formulaire au Conseil d’examen de la capacité et du consentement.

Formulaire à remplir si vous pensez qu’une personne souffre de troubles mentaux conformément à la Loi sur la santé mentale et que vous souhaitez qu’elle soit examinée. Vous devez le remettre à un juge, qui doit le signer et décider d’émettre une ordonnance d’arrestation ou non.

Formulaire que les scientifiques et explorateurs doivent utiliser pour faire une demande de licence. En vertu de la Loi sur les scientifiques et les explorateurs, quiconque souhaite entrer au Yukon pour y effectuer des travaux de recherche doit obtenir une licence.

Ce formulaire est rempli par un médecin qui prévoit le transfert d’un patient en placement non volontaire à un autre établissement. Ce formulaire vise les résidents du Yukon.

Demandez une indemnité si vous perdez un animal ou si vous subissez des frais pour vous conformer à une ordonnance ou une directive émise en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Vous pouvez présenter une demande dans les 60 jours de la fin ou de la révocation de l’ordonnance ou si vous avez une confirmation que… more

Formulaire à remplir pour faire corriger une erreur qui aurait été commise dans votre dossier clinique, selon vous. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.

Le personnel infirmier remplit ce formulaire à la suite de l’examen du patient visant à évaluer son état mental.

Le directeur général de l’hôpital remplit ce formulaire pour demander l’autorisation à ne pas communiquer le dossier clinique du patient. Cette démarche est possible si l’éventuelle communication de l’information peut nuire au patient ou à une autre personne nommée dans le dossier. Le directeur général de l’hôpital… more

Les agents d’assurance du Yukon qui représentent plus d’un assureur doivent remplir ce formulaire dans le cadre du processus de demande de leur licence. Ils doivent demander à l’assureur qui les recommande et à chacun des assureurs additionnels qu’ils représentent de remplir un formulaire séparé. Les assureurs que les… more

Formulaire à remplir pour permettre à l’hôpital de transmettre votre dossier clinique à une autre personne. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.

Ce formulaire est rempli par un médecin en vue du transfert d’un patient en placement non volontaire à un autre établissement. Ce formulaire s’applique aux non résidents du Yukon. Le directeur des Services de santé assurés le directeur général de l’hôpital en obtiennent une copie.

Le médecin traitant et un autre médecin rempliront ce formulaire pour prolonger les soins d’un patient en placement non volontaire. Les médecins en remettent une copie au Conseil d’examen de la capacité et du consentement et au directeur général de l’hôpital. Le médecin remet en outre au patient une copie du… more

Formulaire à remplir par un juge qui estime que l’arrestation d’une personne en vertu des paragraphes 6(3) ou 7(1) de la Loi sur la santé mentale est justifiée. Le juge remet le formulaire rempli à la GRC, au Conseil d’examen de la capacité du consentement, à la personne concernée et à un membre de sa famille.

Formulaire à remplir si vous avez été admis comme patient en placement non volontaire et êtes apte à renoncer au droit automatique à une audience. Remettez une copie de ce formulaire au Conseil d’examen de la capacité et du consentement.

Ce formulaire doit être rempli par un médecin lorsqu’un patient qui bénéficie d’une permission de sortir refuse de revenir à l’hôpital. Le directeur général de l’hôpital, la GRC et le patient en obtiennent une copie.

Le directeur général de l’hôpital remplit ce formulaire. Il sert à informer le patient du fait qu’il a reçu une admission ou un renouvellement d’admission à l’hôpital à titre de patient en placement non volontaire.

Un médecin remplit ce formulaire dans le cas d’un patient inapte à consentir à un traitement de chimiothérapie pendant une période supérieure à trois mois. Il s’agit d’une demande d’autorisation du Conseil d’examen de la capacité.