Les documents

Ce formulaire doit être rempli par un médecin lorsqu’un patient qui bénéficie d’une permission de sortir refuse de revenir à l’hôpital. Le directeur général de l’hôpital, la GRC et le patient en obtiennent une copie.

Le directeur général de l’hôpital remplit ce formulaire. Il sert à informer le patient du fait qu’il a reçu une admission ou un renouvellement d’admission à l’hôpital à titre de patient en placement non volontaire.

Formulaire que les scientifiques et explorateurs doivent utiliser pour faire une demande de licence. En vertu de la Loi sur les scientifiques et les explorateurs, quiconque souhaite entrer au Yukon pour y effectuer des travaux de recherche doit obtenir une licence.

Un médecin remplit ce formulaire dans le cas d’un patient inapte à consentir à un traitement de chimiothérapie pendant une période supérieure à trois mois. Il s’agit d’une demande d’autorisation du Conseil d’examen de la capacité.

Les agents d’assurance du Yukon qui représentent plus d’un assureur doivent remplir ce formulaire dans le cadre du processus de demande de leur licence. Ils doivent demander à l’assureur qui les recommande et à chacun des assureurs additionnels qu’ils représentent de remplir un formulaire séparé. Les assureurs que les… more

Demandez une indemnité si vous perdez un animal ou si vous subissez des frais pour vous conformer à une ordonnance ou une directive émise en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Vous pouvez présenter une demande dans les 60 jours de la fin ou de la révocation de l’ordonnance ou si vous avez une confirmation que… more

Le président du Conseil d’examen de la capacité et du consentement remplit ce formulaire à la suite de son examen du formulaire 13. Le formulaire 13 est l’avis d’intention de transférer un patient résident du Yukon qui est en placement non volontaire. Ce document sert à déterminer si le président recommande le… more

Formulaire à remplir si vous êtes en désaccord avec des faits établis dans votre dossier clinique. En remettre une copie aux personnes suivantes : le directeur général de l’hôpital, un médecin, quiconque a reçu des copies de votre dossier clinique dans la dernière année.

Le médecin remplit ce formulaire afin de mettre fin au statut d’un patient en placement non volontaire. Le médecin en remet une copie au Conseil d’examen de la capacité et du consentement, au directeur général de l’hôpital et à l’un des membres de la famille du patient.

Formulaire à remplir par un agent de la paix qui arrête une personne en vertu des paragraphes 6(1) ou 8(2) de la Loi sur la santé mentale. Il en remet une copie au Conseil d’examen de la capacité du consentement et à un médecin.

Les premiers ministres de l’Ouest se sont réunis aujourd’hui à Edmonton pour aborder leurs priorités communes en vue de favoriser l’essor d’une économie robuste, durable, innovante et compétitive au profit de tous les Canadiens du Nord et de l’Ouest. (En anglais)

Le Plan d’action en matière de logement pour le Yukon, publié en 2015, propose une orientation stratégique aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et aux entreprises du secteur privé qui œuvrent dans le domaine du logement dans le territoire.(Document en anglais)

Formulaire à remplir pour demander l’autorisation d’utiliser des reproductions de documents conservés aux Archives du Yukon. Une autorisation est obligatoire pour utiliser des reproductions à d’autres fins que des recherches ou des études personnelles.

Normes d’Archive Yukon en matière de désignation des documents numérisés (archives et publications). Archives Yukon applique les normes et les pratiques exemplaires en matière de numérisation en vigueur à l’échelle internationale. (En anglais)

Cette stratégie décrit comment le gouvernement cherche à réduire la dépendance du Yukon envers les combustibles fossiles importés en optimisant l’utilisation du bois récolté sur le territoire, afin de répondre aux besoins de chauffage en faisant appel à des systèmes de bioénergie modernes à la biomasse. Énergie :… more

Normes définissant le format, les spécifications techniques et la marche à suivre en matière de numérisation des documents photographiques de la collection permanente d’Archive Yukon. (En anglais)

Archives Yukon applique les normes et les pratiques exemplaires en matière de numérisation en vigueur à l’échelle internationale. Norme définissant les exigences en matière de métadonnées des fichiers maîtres des images d’Archives Yukon. (En anglais)

Enquête réalisée en juin 2019 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Consommer en même temps du cannabis et de l’alcool peut avoir des effets imprévisibles. Voici la liste des effets associés à la prise simultanée de ces substances.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 juin 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise 535717 Yukon Inc., faisant affaire sous le nom de Woodcutter’s Blanket. (En anglais).

Usage du cannabis et précautions. Peu importe le mode de consommation (voie orale, vapeur, fumée, teinture, produit à application topique), les effets du cannabis ne sont pas les mêmes pour tous. Le point sur les principaux risques liés au cannabis et les précautions à prendre si vous décidez d’en consommer.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 juin 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Harper Street Publishing, faisant affaire sous le nom de North of Ordinary Experience Centre. (En anglais).

Résumé du plan de gestion recommandé pour les ressources forestières de Whitehorse et des lacs du Sud. Le plan oriente la manière d’aborder les valeurs et les intérêts variés liés à la gestion des ressources forestières de la région et présente la vision de la gestion des ressources forestières pour l’avenir. Il a été… more

Présentation des nombreux facteurs à prendre en compte pour élaborer un plan de gestion des ressources forestières pour la région de Whitehorse et des lacs du Sud. Le plan recommandé vise à proposer une approche équilibrée afin d’aborder ces différents intérêts et enjeux. Il a été préparé par la Première nation des… more