Les documents

Rapport de l’Entente SCHL – Yukon concernant l’investissement dans le logement abordable pour l’exercice 2016-2017.

Plan stratégique de la Société d’habitation du Yukon pour une période comprise entre 2018-2019 et 2022-2023 qui présente l’orientation et les objectifs de la Société. (En anglais) Consulter les plans stratégiques et rapports annuels de la Société d’habitation du Yukon.

Rapport de l’Entente SCHL – Yukon sur l’investissement dans le logement abordable pour l’exercice 2014-2015. (En anglais)

Protocole d’entente qui décrit les rôles et les responsabilités du ministre responsable de la Société d’habitation du Yukon, du président du conseil d’administration de la Société d’habitation et du président de la Société d’habitation du Yukon afin d’assurer une gouvernance solide pour l’exercice financier 2018-… more

Rapport annuel des résultats de l’Entente SCHL – Yukon concernant l’investissement dans le logement abordable pour l’exercice 2015-2016.

Enquête sur la demande de main-d’œuvre au Yukon en 2018 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Ce document présente la foire aux questions sur le projet de cadre de remboursement dans le cadre de la tarification du carbone du gouvernement du Yukon.

Société d’habitation du Yukon – Plan de fonctionnement annuel 2018-2019 (En anglais)

Texte provisoire du règlement sur les condominiums à usage mixte de la Loi de 2015 sur les condominiums.

Comparaison des loyers moyen et médian entre septembre 2008 et octobre 2018, publiée par le Bureau des statistiques du Yukon (en anglais).

Texte provisoire du règlement sur les condominiums de terrain nu de la Loi de 2015 sur les condominiums

Texte provisoire du règlement sur les condominiums aménagés par étapes de la Loi de 2015 sur les condominiums.

Texte provisoire du règlement sur les questions d’ordre général de la Loi de 2015 sur les condominiums

Texte provisoire du règlement sur les bâtiments transformés en condominiums de la Loi de 2015 sur les condominiums.

Texte provisoire du règlement sur les condominiums à bail de la Loi de 2015 sur les condominiums.

Texte provisoire du règlement sur les fonds de réserve de la Loi de 2015 sur les condominiums.

Accord, entre le gouvernement du Yukon et la Première nation des Nacho Nyak Dun pour l’élaboration d’un plan d’utilisation des terres du bassin de la rivière Beaver. D’une superficie d’environ 5 048 km2, la région visée se trouve au nord de Keno, à environ 400 kilomètres de Whitehorse.

Formulaire utilisé par une association condominiale pour présenter une demande de changement d’adresse.

Traité moderne protégé par la constitution, signé le 22 avril 1992, qui définit les droits des Gwich’in.

Accord intergouvernemental, signé le 27 novembre 2015, qui jette les bases d’une collaboration sur plusieurs priorités communes.

Accord intergouvernemental, signé le 20 mars 2015, qui jette les bases d’une collaboration sur plusieurs priorités communes(Document en anglais)

Cadre utilisé pour la négociation des ententes définitives, signé en 1993 par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon.

Traité moderne protégé par la constitution, signé le 5 juin 1984, qui définit les droits des Inuvialuit.

Données sur les comptes économiques pour l’année 2017 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Document d’orientation qui s’est inscrit en préambule à la négociation des ententes définitives et des ententes sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon. Une délégation de chefs des Premières nations du Yukon se sont rendus à Ottawa en 1973 afin de le présenter au gouvernement fédéral.(Document… more