Les documents

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1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour signaler un changement parmi les actionnaires, en écrivant les noms et adresses des nouveaux actionnaires.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour signaler un changement des directeurs d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon et de leurs adresses.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société par actions

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

1 mars 2015

La personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents remplit ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse d’une société par actions.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire après avoir effectué l’installation d’appareils élévateurs pour personnes handicapées, de monte-personne, de remontées mécaniques, de jeux et manèges ou de monte charge provisoires.

1 mars 2015

Les compagnies à responsabilité limitée (c.r.l.) établies à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour obtenir une autorisation de prorogation d’une société par actions du Yukon dans une autre autorité législative.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour fusionner une compagnie du Yukon avec une société par actions établie à l’extérieur du Yukon, et ce, dans une autre autorité législative.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour fusionner différentes sociétés par actions en une seule et même société.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour modifier vos statuts constitutifs conformément à l'ordonnance de la Cour suprême du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour modifier les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour présenter les clauses de prorogation d’une société par actions.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société par actions du Yukon suivant une liquidation sans supervision.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon dans des cas particuliers.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour présenter les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour indiquer les clauses de réorganisation d’une société par actions du Yukon.

1 mars 2015

Utilisez ce formulaire pour produire une déclaration d’une société de catégorie C. Pour en savoir plus, communiquez avec Entreprises, associations et coopératives.