Permis commercial pour autobus

  • Vous faut-il un permis pour autobus?
  • Achat d’un permis
  1. Vous faut-il un permis pour autobus?

    Vous devez vous procurer un permis pour autobus si votre véhicule :

    • n’est pas immatriculé au Yukon;
    • peut transporter plus de dix passagers, y compris le conducteur;
    • ne prend en charge ou ne dépose aucun passager au Yukon.

    Ce permis vous autorise à vous arrêter le nombre de journées que vous souhaitez au Yukon. Vous ne devez toutefois pas prendre en charge ou déposer des passagers.

    Plus de précisions sont fournies dans le Règlement concernant les véhicules automobiles (alinéa 15(1)k).

    Prise en charge ou dépôt de passagers au Yukon

    Pour prendre en charge et déposer des passagers au Yukon, vous devez vous procurer un permis de transporteur routier pour autobus.

    Autobus immatriculés au Yukon

    Ce permis n’est pas obligatoire si vous possédez une immatriculation du Yukon valide pour votre autobus.

  2. Achat d’un permis

    Coût du permis

    Le permis pour autobus coûte 25 $.

    Documents requis

    Lorsque vous présentez une demande de permis pour autobus, vous devez produire les documents suivants :

    • Copie d’une preuve d’assurance automobile valide;
    • Copie du certificat d’immatriculation du véhicule valide;
    • Permis de conduire valide.

    L’agent de la Section de la conformité des transporteurs pourrait également vous demander les documents suivants :

    • Contrat de location;
    • Copie du connaissement;
    • Copie d’une preuve valide de propriété du véhicule (acte de vente);
    • Certificat de formation au transport des marchandises dangereuses en cours de validité, le cas échéant.

    Où se procurer un permis pour autobus?

    Les permis peuvent être remplis et délivrés par un agent de la Section de la conformité des transporteurs au poste de pesage de :

    • Whitehorse;
    • Watson Lake.

    Les permis peuvent également être délivrés aux postes d’inspection situés aux abords des routes.

    Poste de pesage de Whitehorse
    En personne : 91444, route de l’Alaska (kilomètre 1420,2), Whitehorse. Nous sommes ouverts en permanence
    Par courriel : weighstation.whitehorse@gov.yk.ca
    Par téléphone : 867-667-5729
    Par télécopieur : 867-393-6408

    Poste de pesage de Watson Lake
    En personne : route de l’Alaska, kilomètre 976, Watson Lake. Nous sommes ouverts en permanence.
    Par courriel : weighstation.watsonlake@gov.yk.ca
    Par téléphone : 867-536-7400
    Par télécopieur : 867-536-7577