Le Code canadien de sécurité régit la sécurité des activités commerciales en lien avec :
- les transporteurs routiers;
- leurs véhicules;
- leurs conducteurs.
L’objectif du programme est de s’assurer que les transporteurs routiers soient en conformité avec les normes nationales en ce qui a trait à leurs véhicules et leurs conducteurs.
Véhicules visés par le Code canadien de sécurité
- Tout véhicule commercial dont la masse totale en charge est de plus de 4 500 kilogrammes.
- Les autobus commerciaux pouvant accueillir plus de 10 passagers (y compris le conducteur).
Normes du Code canadien de sécurité
Les normes établies au Code visent :
- les heures de service;
- l’arrimage des cargaisons;
- le profil des conducteurs et des transporteurs;
- l’entretien et l’inspection des véhicules commerciaux;
- les critères d’inspection sur route de l’Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux;
- les rondes de sécurité;
- la cote de sécurité;
- la vérification en entreprise.
Renseignements:
Pour toute question à propos du Code canadien de sécurité,écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5066 (sans frais : 1-800-661-0408, poste 5066).