Congé de maternité et congé parental

Loi sur les normes d’emploi : définition

La Loi sur les normes d’emploi et ses règlements fixent les normes d’emploi minimales pour le Yukon.

La plupart des employeurs et des employés sont assujettis à cette loi. En revanche, elle ne s’applique pas :

  • aux gouvernements autochtones, territorial et fédéral;
  • aux employés couverts par une convention collective (sauf si cette dernière ne respecte pas les normes d’emploi minimales);
  • aux employés exclus par des règlements, comme les gardiens (personnes embauchées occasionnellement pour s’occuper d’un enfant, d’une personne handicapée ou autre dans une résidence privée);
  • aux employés de secteurs régis par la loi fédérale, notamment les banques, les compagnies aériennes, les sociétés de transport interprovincial, les services postaux, et les chaînes de radio et de télévision.

Congé de maternité et congé parental

La Loi permet aux employés de prendre un congé de maternité et un congé parental et stipule les modalités pour leur retour au travail.

Les prestations de maternité et les prestations parentales sont gérées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi du Canada. Pour en savoir plus, appelez Service Canada au 1-800-206-7218.

Un employeur peut proposer des congés de maternité et des congés parentaux plus longs que ceux prévus par la Loi. Si ces congés font partie intégrante d’un contrat de travail, ils peuvent devenir exécutoires en vertu de la Loi.

Renseignements supplémentaires

Consultez le document d’information concernant le congé de maternité et le congé parental en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.