À quels congés spéciaux un employé a-t-il droit en vertu de la Loi sur les normes d’emploi?
La Loi permet à un employé de prendre un congé :
- si un membre de sa famille décède;
- s’il doit prendre soin d’un enfant ou d’un membre de sa famille gravement malade.
Types de congés permis en vertu de la Loi
Ces congés spéciaux comprennent :
- le congé de maladie;
- le congé de deuil;
- le congé de soignant;
- le congé lié à la grave maladie d’un enfant;
- le congé lié à la grave maladie d’un adulte;
- le congé en cas de décès ou de disparition d’un enfant résultant de la perpétration d’un crime.
La Loi accorde-t-elle à l’employé des prestations financières liées au congé?
La Loi accorde seulement à un employé le droit de prendre des congés spéciaux non rémunérés. Les prestations financières liées aux congés spéciaux sont gérées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi du Canada. Pour en savoir plus, appelez Service Canada au 1-800-206-7218.
Définitions de « membre de la famille »
La Loi se sert de la définition de « membre de la famille » figurant dans le Règlement sur l’assurance-emploi. Cette définition inclut de nombreuses relations distinctes, et ce terme s’entend, relativement à l’employé, notamment :
- de son époux ou conjoint de fait;
- de son enfant;
- de toute personne que l’employé considère comme un proche parent ou qui se considère comme un proche parent.
Un employeur peut proposer des conditions de prestations ou de congés de meilleure qualité que celles prévues par la Loi. Si ces prestations et congés font partie intégrante d’un contrat de travail, ils peuvent devenir exécutoires en vertu de la Loi.
Renseignements supplémentaires
Consultez le document d’information concernant les congés spéciaux non rémunérés en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Vous y trouverez des précisions sur les types de congés susmentionnés.
Communiquez avec un agent des normes d’emploi en composant le 667-5944 ou en écrivant à [email protected].