Congé pour les victimes de violence familiale ou à caractère sexuel

Congé pour les victimes de violence familiale ou à caractère sexuel

Le congé peut être pris comme une période continue, par journée ou par plusieurs journées à la fois. Il consiste en :

• 5 jours de congé payé;
• 5 jours de congé non payé.

Au besoin, jusqu’à 15 semaines de congé non payé peuvent être prises consécutivement ou non, si l’employeur y consent.

À partir de quand un employé a-t-il droit à ce congé?

Après une période d’emploi de 90 jours

• Congé payé de courte durée
• Congé non payé de longue durée

Dès l’embauche

Congé non payé de courte durée

Quelle preuve faut-il fournir?

Aucune preuve n’est requise. L’employeur peut exiger un formulaire de préavis pour la demande de congé.

Selon la Loi, une personne peut prendre ce congé si :

• elle est victime de violence familiale ou à caractère sexuel en raison de sa sexualité ou de son genre;
• elle expérimente la violence alors qu’elle soutient un enfant, un membre de sa famille ou un partenaire intime;
• l’un ses amis proches subit de la violence familiale ou à caractère sexuel;
• elle est victime de violence familiale, y compris de la part d’un membre de sa famille ou d’un partenaire intime.

Ressources pour les employeurs

• Exemple de formulaire de préavis qu’une entreprise peut demander à son personnel d’utiliser pour faire une demande de congé pour violence familiale ou à caractère sexuel.

En savoir plus

• Feuillet d’information sur le congé pour les victimes de violence familiale ou à caractère sexuel en vertu de la Loi sur les normes d’emploi
• Fiche de renseignements sur les violences familiales et les locations en vertu de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle
• Infographie Le saviez-vous? sur les congés payés et non payés pour les victimes de violence familiale ou à caractère sexuel
• Direction de la condition féminine et de l’équité des genres