Trouver des formulaires fiscaux du Yukon

Vous trouverez ici les formulaires relatifs aux taxes sur les produits du Yukon suivantes :

Rapports de remise de la taxe sur le combustible

Déclaration de la taxe sur le combustible – importations d’essence de l’extérieur du Yukon	FTG-1
Déclaration de la taxe sur le combustible – acquisitions d’essence à l’intérieur du Yukon	FTG-2
Déclaration de la taxe sur le combustible – exportations d’essence à l’extérieur du Yukon	FTG-3
Déclaration de la taxe sur le combustible – essence cédée à l’intérieur du Yukon	FTG-4
Sommaire pour les percepteurs de la taxe sur le diesel et les produits connexes	YTG-5
Déclaration de la taxe sur le combustible du Yukon – ventilation des ventes	YTG-6
Sommaire pour les percepteurs de la taxe sur l’essence et les produits connexes	FTG-TAXE
Déclaration de la taxe sur le combustible – importations de diesel de l’extérieur du Yukon	FTD-1
Déclaration de la taxe sur le combustible – acquisitions de diesel à l’intérieur du Yukon	FTD-2
Déclaration de la taxe sur le combustible – exportations de diesel à l’extérieur du Yukon	FTD-3
Déclaration de la taxe sur le combustible – diesel cédé à l’intérieur du Yukon	FTD-4
Déclaration de la taxe sur le combustible du Yukon – ventes exonérées du distributeur et du vendeur	YTD-5
Déclaration de la taxe sur le combustible du Yukon – ventilation des ventes	YTD-6
Sommaire général de la taxe sur le combustible diesel et produits connexes	FTD-TAXE
Calcul du montant des taxes supplémentaires	FOT-8

Rapports de remise de la taxe sur le combustible pour les véhicules de transport interprovinciaux et ceux en transit)

Rapport trimestriel sur le combustible importé dans le système d’alimentation d’un véhicule	FOT-C et C-1
Demande de remboursement de la taxe sur le combustible	FOT-7
Remboursement de la taxe sur le combustible aux transporteurs interprovinciaux ou en transit pour un voyage simple	FOT-7A

Formulaires d’exonération de la taxe sur le combustible

Demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour des activités commerciales	FOT-5A
Demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour des générateurs	FOT-5B
Demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour l’exploitation d’un terrain de golf	FOT-5C
Demande de remboursement de la taxe sur le combustible pour un usage exonéré de la taxe	FOT-6
Demande de remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées	FOT6-A

Permis d’utilisateur de combustible

Demande de licence de distributeur de combustible	FOT-1
Demande de licence de vendeur de combustible	FOT-2
Permis annuel d’utilisateur de combustible pour les transporteurs interprovinciaux	FOT-3
Renouvellement annuel de l’insigne d’utilisateur de combustible par le conducteur d’un véhicule de transport interprovincial	FOT-4

Rapports de remise de la taxe sur les primes d’assurance

Rapports de remise de la taxe sur le tabac

Demande de permis de marchand de tabac	TT1
Déclaration de la taxe sur le tabac	TT3
Déclaration détaillée de la taxe sur le tabac	TT9
Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac	TT4

Renseignements:

Pour toute question, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5345.

Liens connexes: