Forms

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Octobre 1, 2019
Remplissez ce formulaire pour signaler des problèmes de gestion canine dans votre localité.
Octobre 1, 2019
Remplissez ce formulaire pour inscrire votre enfant ou personne à charge au transport en commun assuré par la Ville de Whitehorse plutôt qu’au transport scolaire.
Octobre 1, 2019
Remplissez ce formulaire pour demander une allocation pour le transport d’un élève si votre enfant ou personne à charge habite à plus de 3,2 km d’une route carrossable ou du parcours d’un autobus.
Septembre 30, 2019
Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d’... more
Septembre 25, 2019
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de renseignements sur des puits de pétrole ou de gaz du Yukon.
Septembre 21, 2019
Ce formulaire de demande d’accès doit être rempli par les visiteurs, les bénévoles et les entrepreneurs souhaitant rendre visite à un détenu au Centre correctionnel de Whitehorse.
Septembre 21, 2019
Ce formulaire doit être rempli par toute personne souhaitant déposer la candidature d’une personne ou d’un programme pour le prix de la sécurité publique du ministre de la Justice.
Septembre 21, 2019
Ce formulaire sert à inscrire au programme d’exécution des ordonnances alimentaires les parents qui reçoivent ou qui paient une pension alimentaire pour enfants. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances... more
Septembre 21, 2019
Ce formulaire doit être rempli par les parents à qui une somme est due en vertu d’un accord de pension alimentaire. Remplissez cet affidavit si une somme d’argent vous est due. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des... more
Septembre 21, 2019
Ce formulaire sert à confirmer les paiements de pension alimentaire pour enfants versés par l’intimé (la personne qui paie la pension) au requérant (la personne qui reçoit le paiement). Ce formulaire doit être rempli par le requérant. Ce... more
Septembre 21, 2019
Ce formulaire permet au requérant, c’est-à-dire le parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants, de recevoir ses paiements par dépôt direct. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Septembre 21, 2019
Ce formulaire aide les parents qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants à faire le suivi des paiements dus et des paiements versés. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Septembre 21, 2019
Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de faire ses paiements par prélèvement automatique sur carte de crédit. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des... more
Septembre 21, 2019
Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de préparer un état des revenus et des dépenses. L’intimé doit déclarer ses revenus et ses dépenses dans ce formulaire. Ce formulaire... more
Septembre 10, 2019
Formulaire de demande de bourses d’études à temps plein ou à temps partiel en éducation de la petite enfance.
Septembre 10, 2019
Tout organisme de parrainage d’étudiants en petite enfance (gouvernements des Premières nations ou autres) qui paie ou qui a payé des cours ou du matériel didactique au nom d’un étudiant peut prétendre à un financement en vertu du... more
Septembre 1, 2019
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour les activités qui émettent des polluants dans l’atmosphère.
Septembre 1, 2019
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’utilisation commerciale de pesticides ou si vous comptez épandre des pesticides à moins de 30 mètres d’un plan d’eau.
Septembre 1, 2019
Formulaire à utiliser pour demander la désignation d’un lieu d’intérêt historique du territoire.
Septembre 1, 2019
Les employeurs autres que le gouvernement du Yukon utilisent ce formulaire pour faire publier une offre d’emploi du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).
Août 28, 2019
Remplissez ce formulaire pour obtenir une préapprobation vous permettant de commencer à travailler sur votre projet de microgénération d’énergie renouvelable raccordé au réseau.
Août 12, 2019
Utilisez le formulaire pour ouvrir un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’identification des installations. Vous pouvez également vous en servir pour mettre à jour un compte existant.
Août 8, 2019
Formulaire de demande pour obtenir une transcription des débats judiciaires d’un tribunal yukonnais de StenoTran. (en anglais)
Août 7, 2019
Lignes directrices et formulaire de demande afin d’obtenir du financement pour un projet d’aide aux victimes ou de prévention du crime.
Août 5, 2019
Formulaire permettant d’évaluer le projet présenté dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Cette évaluation est obligatoire pour recevoir le dernier versement. Le Partenariat canadien pour l’agriculture est une entente... more