Formulaires

Déclaration solennelle pour acte de cession d’un bail de prospection

Formulaire à utiliser pour déclarer que vous êtes l’agent autorisé d’une société par actions. Vous pouvez ainsi céder des concessions minières en son nom.

Vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : formulaire de demande

Formulaire à remplir pour s’inscrire à la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.

(Document en anglais)

Inscription aux cours d'été

Formulaire à remplir pour inscrire un enfant à des cours d'été.

En savoir plus : Inscrire votre enfant à des cours d’été  

Demande de transfert de l’apprentissage à un employeur situé au Yukon

Formulaire à utiliser pour transférer un apprentissage à un employeur situé au Yukon.

Fin d’une location (préavis de 4 mois) – Changement d’utilisation

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur change l’utilisation de la propriété.

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Formulaire de consentement à l’examen et aux services de prévention du Programme yukonnais de soins dentaires pour enfants

Formulaire à remplir par les parents ou les tuteurs pour inscrire ou non leur enfant au Programme yukonnais de soins dentaires pour enfants.

Mention de changement de sexe sur un acte d’enregistrement de naissance – Personnes de moins de 16 ans

Remplissez ce formulaire si un enfant de moins de 16 ans sous votre garde souhaite qu’un changement de sexe soit apposé à son acte de naissance. Remettez le formulaire au Bureau des statistiques de l’état civil.

Formulaire de confirmation de la rétention des services d’un sous-traitant des Premières Nations du Yukon

Pour les soumissions admissibles, le formulaire de confirmation de la rétention des services d’un sous-traitant des Premières Nations du Yukon doit être rempli pour chaque sous-traitant des Premières Nations du Yukon mentionné dans… more

Demande d’allocation pour le transport d’un élève

sRemplissez ce formulaire pour demander une allocation pour le transport d’un élève si votre enfant ou personne à charge habite à plus de 3,2 km d’une route carrossable ou du parcours d’un autobus.

Transport scolaire et… more

Subvention aux pionniers (services publics) – Certificat de location

Les Yukonnais âgés, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leur habitation, peuvent présenter la demande de subvention aux pionniers pour aider à couvrir les coûts de chauffage de leur résidence principale. Dans le cas des…… more

Demande de certificat ou de recherche

Remplissez ce formulaire pour obtenir ou trouver un certificat de naissance, de mariage ou de décès délivré au Yukon. Déposez-le en personne au Bureau des statistiques de l’état civil de Whitehorse ou faite-le parvenir par la poste… more

Demande de changement du sexe sur l’acte d’enregistrement de naissance d’une personne de 16 ans ou plus

Formulaire devant être rempli, puis fourni au registraire des statistiques de l’état civil pour faire changer le sexe figurant sur le certificat de naissance d’une personne de 16 ans ou plus.

Demande d’attestation de fermeture

Remplissez ce formulaire pour attester de la fermeture de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz (document an anglais).

Formulaire de demande de subvention aux pionniers (services publics)

Les personnes âgées, qu’elles soient propriétaires ou locataires, peuvent demander la subvention aux pionniers pour couvrir une partie des frais de chauffage de leur résidence principale.

Demande de renouvellement de la concession d’un claim d’exploitation de placer en utilisant des crédits de travail excédentaires seulement

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant seulement vos crédits de travail accumulés.

Demande d’attestation d’achèvement des activités

Remplissez ce formulaire pour attester de l’achèvement de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation des placers.

Demande de renouvellement de la concession d’exploitation de quartz – Indemnité de préavis

Remplissez ce formulaire pour renouveler un claim d’exploitation du quartz au moyen d’une indemnité de préavis au lieu de l’exécution du travail.

Déclaration solennelle pour l’autorisation et la cession d’une procuration d’une société par actions

Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir en votre nom. Ce document n’est utilisé que pour des affaires gouvernementales en lien avec l’exploitation de placers.

Fin d’une location (préavis de 1 mois) – Unité locative subventionnée

Formulaire pour donner un préavis de fin de location de 1 mois au locataire lorsqu’il cesse d’être admissible à une unité locative subventionnée.

Trouver d’autres formulaires pour les locateurs et les locataires

Demande de changement de nom d’un adulte

Remplissez ce formulaire si vous êtes un adulte et désirez déposer une demande de changement de nom. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.

Consentement à la vaccination en milieu scolaire pour les élèves de 6e année

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 6e année.

Demande de remise pour transport propre : Borne de recharge de véhicule électrique de niveau 2 pour les municipalités, les gouvernements des Premières Nations, les entreprises et les organisations non gouvernementales

Formulaire à remplir pour demander une remise Écoénergie pour l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique de niveau 2 pour :

Avis de preuve de réclamation à l’opposant

Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.

Document en anglais.

Programme de logements à loyer indexé sur le revenu – formulaire de demande

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de logement à la Société d’habitation du Yukon ou au programme de supplément au loyer.

Consentement à la vaccination en milieu scolaire pour les élèves de 9e année

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 9e année.