Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 51 - 75 de 1007Admissibilité
Sont admissibles les personnes qui :
ont un diplôme d’études secondaires du Yukon;sont inscrites en 1re ou en 2e année d’un programme de formation professionnelle ou technique de 1 ou 2 ans.MontantUn montant de… more
Vous devez soumettre une notification de type 1 pour entreprendre :
un programme d’exploration de type 1 – quartz; un programme d’exploration de type 1 – placer; des travaux sur un bail de prospection de placer… more
Formulaire à faire remplir pour présenter une demande de services au programme de consommation d’alcool contrôlée.
En savoir plus sur le programme de consommation d’alcool contrôlée.
Formulaire à imprimer et à remplir pour présenter une demande d’adhésion au Programme yukonnais de soins dentaires.
Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés… more
Formulaire à remplir pour les grossistes de tabac autorisés du Yukon.
Pour payer les factures des fournisseurs suivants, contactez-les directement :
Imprimeur du Roi;Office des eaux du Yukon;Centre d’interprétation de la Béringie du Yukon;Bibliothèque publique de Whitehorse;Location de terres… moreRemplissez ce formulaire pour demander d’exploiter un dépôt de récipients à boisson.
Formulaire à remplir pour demander un permis relatif à un système de stockage.
En savoir plus sur le processus de demande.
Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de placer.
Soumettre une notification de type 1 – exploration
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de groupement de vos claims d’exploitation de placer.
Formulaire à utiliser lorsqu’un registraire minier demande une déclaration solennelle sur votre titre minier.
Formulaire destiné aux locateurs ou aux locataires qui ont besoin d’aide pour régler des différends.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’ordre de prise ou de reprise de possession.
Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle
Remplissez ce formulaire pour regrouper vos claims d’exploitation de quartz.
Les employeurs utilisent ce formulaire pour faire publier une offre d’emploi du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP). Pour plus d’informations, consulter la page Demande de subvention salariale pour l’embauche d’… more
Registre mensuel des présences à remplir par les garderies qui bénéficient du programme de financement de l’éducation de la petite enfance et des services de garde.
Formulaire à utiliser pour demander un ordre pour disposer de biens abandonnés.
Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de quartz.
Soumettre une notification de type 1 – exploration
Formulaire de désignation d’une ou d’un mandataire dans le cadre de la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.
(Document en anglais)
Déclaration permettant au locateur de prouver qu’il a signifié des documents au locataire. En savoir plus sur le processus de règlement des différends
Demande de dispense de paiement des droits d’une demande de règlement des différends.
Les locateurs utilisent ce formulaire pour aviser un locateur d’une augmentation de loyer.
Vous pouvez demander une bourse ou un prêt pour des études à temps partiel au titre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants.
Vous devez soumettre votre demande au moins 8 semaines avant la fin de vos cours.
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