Forms

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Décembre 13, 2019
Utilisez ce document pour déterminer votre admissibilité au Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) et savoir comment remplir et présenter une demande.
Décembre 12, 2019
Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’hypothèque pour l’achat d’un premier logement ou une demande de prêt pour sa construction.
Décembre 9, 2019
Formulaire à utiliser pour faire une demande au volet projet annuel du Fonds de fonctionnement pour les arts. Les directives sont jointes au formulaire. Le Fonds finance les projets de groupes qui présentent annuellement des projets... more
Décembre 6, 2019
Ce formulaire est destiné aux locataires d’un logement social de la Société d’habitation du Yukon. Utilisez-le pour présenter une demande de réduction de loyer quand votre revenu a baissé de 20 % ou plus.
Décembre 6, 2019
Formulaire à remplir pour demander la révision d’une décision ou d’un ordre du Bureau de la location résidentielle.
Décembre 4, 2019
Formulaire à utiliser pour prouver que vous êtes propriétaire d’un véhicule.
Décembre 2, 2019
Formulaire à remplir pour signaler de façon confidentielle des activités suspectes ou illicites qui se déroulent dans votre voisinage.
Décembre 2, 2019
Formulaire à utiliser pour demander le changement des serrures de votre logement.
Décembre 2, 2019
Formulaire à remplir pour déclarer que vous ne touchez aucun revenu pendant un mois donné.
Décembre 2, 2019
Formulaire à utiliser pour autoriser la Société d’habitation du Yukon à transmettre à un autre organisme ou une autre organisation les renseignements concernant votre ménage.
Décembre 1, 2019
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de financement pour la construction de logements locatifs dans une municipalité du Yukon.
Décembre 1, 2019
Ce formulaire est destiné aux exploitants de placers du Yukon. Utilisez ce formulaire pour demander au gouvernement du Yukon un remboursement dans le cadre de la tarification du carbone. Les remboursements peuvent être obtenus dans le... more
Décembre 1, 2019
Ce formulaire est destiné aux exploitants de mines de quartz admissibles au Yukon. Utilisez ce formulaire pour demander au gouvernement du Yukon un remboursement dans le cadre de la tarification du carbone. Les remboursements peuvent être... more
Décembre 1, 2019
Les étudiants utilisent ce formulaire pour postuler un emploi dans le cadre du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).
Novembre 30, 2019
Utilisez ce formulaire pour demander un permis de circonstance.
Novembre 30, 2019
Utilisez ce formulaire pour demander un permis de réception.
Novembre 29, 2019
Formulaire à utiliser pour présenter des œuvres d’art à la Collection permanente des œuvres d’art du Yukon. Les lignes directrices du Fonds sont jointes au formulaire. Le formulaire est modifié annuellement et les conditions à respecter... more
Novembre 27, 2019
Les permis spéciaux pour véhicules de configuration non conforme aux normes du TAC sont livrés conformément au paragraphe 23(3) du Règlement sur la voirie. Il n’y a aucuns frais pour obtenir un permis.
Novembre 27, 2019
Remplissez le formulaire de demande de permis si votre véhicule dépasse 4,9 mètres de largeur ou 36 mètres de longueur, ou si le déplacement des fils aériens sera exigé le long du trajet.
Novembre 26, 2019
Utilisez ce formulaire pour appuyer votre demande de parcelle agricole. Si vous avez besoin d’aide pour élaborer votre plan, contactez la direction de l’agriculture par courriel à agriculture@gov.yk.ca ou par téléphone au 867-667-5838.
Novembre 22, 2019
Demandez l’autorisation de manipuler des animaux sauvages au Yukon à des fins d’enseignement, de formation et de recherche. Vous n’êtes pas obligé de présenter une demande pour manipuler des poissons. Vous devez télécharger le formulaire... more
Novembre 22, 2019
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de 10 personnes ou... more
Novembre 22, 2019
Le gouvernement du Yukon interdit l’utilisation d’essieux relevables comme essieux porteurs dans la plupart des cas. Les conducteurs de véhicules commerciaux dont la remorque est munie d’un essieu relevable de nouvelle génération doivent... more
Novembre 5, 2019
Les athlètes de haut niveau qui reçoivent du financement doivent remplir ce rapport après la saison.
Novembre 5, 2019
Utilisez le formulaire pour demander de l’aide financière pour couvrir les frais relatifs à l’entraînement et aux compétitions pour un athlète de haut niveau.