Forms

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Février 28, 2020
Formulaire de l’équipe du Yukon pour soumettre la candidature d’une personne à titre de porteur de drapeau pour les Jeux d’hiver de l’Arctique 2020.
Février 26, 2020
Remplissez ce formulaire pour vous inscrire au Fonds de la taxe sur l’essence.
Février 26, 2020
Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent remplir ce formulaire pour demander un paiement partiel anticipé.
Février 19, 2020
Remplissez ce formulaire pour vous inscrire à titre de donneur d’organes.
Février 12, 2020
Formulaire pouvant être utilisé pour décrire les dommages ou les pertes qu’a subis une collectivité par suite d’un acte criminel. Pour obtenir une version Word de ce formulaire, veuillez contacter les Services aux victimes.
Février 12, 2020
Formulaire pouvant être utilisé pour décrire les dommages ou les pertes qu’a subis une victime par suite d’un acte criminel. Pour obtenir une version Word de ce formulaire, veuillez contacter les Services aux victimes.
Février 7, 2020
Si vous êtes une personne adoptée ou un parent biologique qui souhaite interdire la divulgation des renseignements figurant sur un certificat de naissance ou dans des documents d’adoption connexes, utilisez le formulaire d’opposition à la... more
Février 7, 2020
Les fournisseurs de soins de santé doivent remplir ce formulaire pour permettre à une personne de participer au Programme de soutien aux patients atteints d’une maladie chronique. Cela comprend les options suivantes : Prenez votre santé en... more
Février 7, 2020
Utilisez ce formulaire pour présenter au Service d’hygiène du milieu un échantillon d’eau potable qui servira à l’analyse bactériologique. Ce service déterminera si l’échantillon fourni respecte les paramètres de qualité exigés.
Février 7, 2020
Les municipalités, les Premières nations, les administrations publiques du Yukon, les entreprises et les organismes qui souhaitent obtenir un permis d’exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable par camion-citerne doivent... more
Février 5, 2020
Formulaire pour présenter une demande de financement dans le cadre du programme Recherche et innovation du Partenariat canadien pour l’agriculture. Ce partenariat est une entente bilatérale entre le gouvernement fédéral et les... more
Février 4, 2020
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de construction d’une usine de traitement du gaz ou d’une installation de gaz naturel liquéfié.
Février 4, 2020
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’une usine de traitement du gaz ou d’une installation de gaz naturel liquéfié.
Février 4, 2020
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de prospection géoscientifique. Cette licence est exigée pour toute activité d’exploration pétrolière ou gazière, y compris les travaux de cartographie géologique et de levé sismique.
Février 4, 2020
Formulaire à remplir pour demander une licence de puits. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour demander une prolongation de la période d’exploitation d’une licence existante ou pour modifier le type d’exploitation rattaché à... more
Février 1, 2020
Utilisez le formulaire pour demander de l’aide financière pour la certification et le perfectionnement des officiels sportifs yukonnais.
Février 1, 2020
Veuillez remplir ce formulaire si vous désirez obtenir un permis de société professionnelle et faire inscrire cette dernière sur le registre des entreprises. La société doit être en règle auprès de la Direction des entreprises,... more
Février 1, 2020
Veuillez utiliser ce formulaire pour renouveler votre permis de société professionnelle et maintenir son inscription au registre des entreprises. La société doit être en règle auprès de la Direction des entreprises, associations et... more
Janvier 29, 2020
Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant indiquer un changement dans la composition de leur ménage à la Société d’habitation du Yukon.
Janvier 29, 2020
Formulaire à remplir pour présenter une demande de prêt pour construire un appartement dans votre maison.
Janvier 29, 2020
Subvention offerte aux propriétaires qui paient un impôt foncier à une municipalité ou au gouvernement du Yukon (en région rurale).
Janvier 29, 2020
Toute personne qui donne une directive au titre de la Loi sur le consentement aux soins doit présenter ce formulaire. Celui-ci doit être rempli par un avocat. Le document atteste que l’avocat a été consulté au sujet de l’application de l’... more
Janvier 28, 2020
Le formulaire permet aux locataires de logements sociaux d’aviser la Société d’habitation du Yukon qu’ils ont besoin d’un logement adapté à leur situation.
Janvier 28, 2020
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de construction ou d’exploitation d’une installation de traitement de matériaux contaminés.
Janvier 28, 2020
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour les déchets spéciaux seulement si vous manipulez des déchets spéciaux pour un producteur ou une installation.