Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Les personnes âgées, qu’elles soient propriétaires ou locataires, peuvent demander la subvention aux pionniers pour couvrir une partie des frais de chauffage de leur résidence principale.
Demander la subvention aux… more
Formulaire à remplir pour inscrire un enfant à des cours d'été.
En savoir plus : Inscrire votre enfant à des cours d’été
Formulaire à utiliser pour transférer un apprentissage à un employeur situé au Yukon.
Formulaire à remplir par une personne qui a la garde d’un enfant de 15 ans ou moins qui souhaite faire changer le genre qui figure sur son certificat de naissance. Le formulaire est à remettre au bureau du registraire des… more
Formulaire à remplir pour s’inscrire à la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.
(Document en anglais)
Pour les soumissions admissibles, le formulaire de confirmation de la rétention des services d’un sous-traitant des Premières Nations du Yukon doit être rempli pour chaque sous-traitant des Premières Nations du Yukon mentionné dans… more
sRemplissez ce formulaire pour demander une allocation pour le transport d’un élève si votre enfant ou personne à charge habite à plus de 3,2 km d’une route carrossable ou du parcours d’un autobus.
Transport scolaire et… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’un service alimentaire à une adresse fixe ou d’un service alimentaire mobile, comme un camion-restaurant..
Remplissez ce formulaire pour renouveler un claim d’exploitation du quartz au moyen d’une indemnité de préavis au lieu de l’exécution du travail.
Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant seulement vos crédits de travail accumulés.
Remplissez ce formulaire pour attester de la fermeture de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz (document an anglais).
Déclaration solennelle pour l’autorisation et la cession d’une procuration d’une société par actions
Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir en votre nom. Ce document n’est utilisé que pour des affaires gouvernementales en lien avec l’exploitation de placers.
Formulaire à utiliser pour déclarer que vous êtes l’agent autorisé d’une société par actions. Vous pouvez ainsi céder des concessions minières en son nom.
Remplissez ce formulaire si vous êtes un adulte et désirez déposer une demande de changement de nom. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.
Pour en savoir plus, consultez la page Changer de prénom ou de nom de… more
Remplissez ce formulaire pour obtenir ou trouver un certificat de naissance, de mariage ou de décès délivré au Yukon. Déposez-le en personne au Bureau des statistiques de l’état civil de Whitehorse ou faite-le parvenir par la poste.… more
Déclaration à joindre à toute demande de changement de nom. Elle confirme l’admissibilité et l’intention du demandeur et fait partie intégrante du processus de demande. On peut la remplir gratuitement au Bureau du registraire des…… more
Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 9e année.
Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 6e année.
Formulaire à remplir pour demander une remise Écoénergie pour l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique de niveau 2 pour :
les municipalités; les gouvernements des Premières Nations; les…… more
Formulaire à remplir pour aviser un opposant qu’il a 60 jours pour prouver sa réclamation avant que l’opposition devienne caduque
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez devenir commissaire aux mariages au Yukon. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.
En savoir plus sur la façon de devenir commissaire aux mariages.
Formulaire devant être rempli, puis fourni au registraire des statistiques de l’état civil pour faire changer le sexe figurant sur le certificat de naissance d’une personne de 16 ans ou plus.
Remplissez ce formulaire pour attester de l’achèvement de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation des placers.
Formulaire à remplir par un particulier pour enregistrer un transfert de bien-fonds.
Pour en savoir plus : Bureau des titres de biens-fonds
Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer un transfert de biens fonds.
Document en anglais.