Qu’est-ce que le Fonds pour les initiatives en matière de logement?
Ce fonds accorde des subventions pour de nouveaux logements abordables au Yukon. Le financement peut servir à la construction de logements locatifs ou de résidences (aux fins de l’accession à la propriété).
Le Fonds vise deux volets :
- Projets à l’étape de réalisation dans les autres localités;
- Projets à l’étape de conception.
Les projets doivent compter au moins quatre logements abordables à Whitehorse et un dans les autres localités.
Le Fonds pour les initiatives en matière de logement peut être jumelé à d’autres programmes gouvernementaux.
Admissibilité
Sont admissibles :
- les fournisseurs de logements communautaires comme les organismes d’habitation à but non lucratif ou les coopératives locatives (publics ou privés);
- les gouvernements et les sociétés de développement des Premières Nations;
- les municipalités;
- les entreprises ou particuliers du secteur privé.
Date limite
Les demandes de financement de projets à l’étape de la conception sont acceptées toute l’année. Les demandes de financement de projets à l’étape de la réalisation sont acceptées du 22 novembre 2023 au 9 février 2024.
Modalités de financement
- Les projets à Whitehorse peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ par logement et jusqu’à 1 000 000 $ par projet.
- Les projets dans les autres localités peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ par logement et jusqu’à 1 000 000 $ par projet.
- Les projets à l’étape de la conception peuvent recevoir jusqu’à 20 000 $.
- Les logements doivent être écoénergétiques.
- Au moins un logement ou 20 % des logements doivent être accessibles.
- Les logements désignés comme abordables doivent demeurer abordables pendant 20 ans.
- Le financement pour les propriétaires de maisons privées en milieu rural qui construisent des logements locatifs ne peut pas dépasser 50 % des coûts du projet.
- Pour les projets à l’étape de la réalisation, la construction doit pouvoir être commencée dans les 6 mois suivant l’approbation de la demande.
- Les logements doivent pouvoir être occupés dans les 2 ans suivant la signature de l’accord de financement.
- Voir plus loin les critères d’évaluation pour chaque volet.
Avant de présenter une demande
Veuillez consulter le Guide de propositions pour les projets à l’étape de la réalisation avant de remplir une demande pour ce volet de financement.
Dépôt d’une demande de financement
- Remplir le formulaire de demande
- Faire parvenir le formulaire à la Société d’habitation du Yukon
- En personne : Bureau local de la Société d’habitation du Yukon. À Whitehorse : 410, rue Jarvis. Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Par courriel : [email protected]
- Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Société d’habitation du Yukon (Y-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Évaluation des propositions
Critères d’évaluation des projets à l’étape de réalisation (Whitehorse et régions rurales)
Critères d’évaluation des projets à l’étape de la conception
Pour toute question sur la soumission d’une demande de financement pour la construction de logements abordables, écrire à [email protected] ou appeler au 867-667-5759 ou au 1-800-661-0408 (sans frais au Yukon).