Les schémas d’aménagement proposés sont des règlements de zonage que vous devez respecter si vous voulez lotir une parcelle dans la zone où ils s’appliquent. Malgré le terme « proposé », ces schémas sont en vigueur et ont force de loi.
Votre demande de lotissement doit respecter les plans d’aménagement locaux, les règlements de zonage et les autres plans qui s’appliquent à votre secteur.
Schémas d’aménagement proposés en vigueur
- Schéma d’aménagement proposé dans l’ébauche de plan d’aménagement de Marsh Lake
- Schéma d’aménagement proposé pour la future politique de planification du chemin 10 Mile
Les schémas d’aménagement proposés sont sujets à changement. Cette liste sera mise à jour si des schémas d’aménagement proposés sont ajoutés, mis à jour ou supprimés.
Pour en savoir plus, écrivez à [email protected].