Les efforts que nous déployons pour établir de bonnes relations, notre système de justice et nos lois sont les assises d’une société sûre et paisible. Nous sommes conscients de notre rôle dans l’administration de la justice et dans l’atteinte de notre objectif commun : être au service de la population. Les grands principes qui guident le ministère sont : la réconciliation avec les Premières nations du Yukon; l’esprit d’équipe; une bonne connaissance des besoins de notre clientèle et notre capacité à y répondre; l’initiative et la communication.
Services et renseignements
Nouvelles récentes
Dépôt d’un projet de loi visant à modifier la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds
octobre 8, 2024
Le gouvernement du Yukon propose de modifier la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds afin de mieux protéger l’abordabilité des logements à long terme.
Déclaration de la ministre Tracy-Anne McPhee sur la décision de la Cour suprême concernant la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers
septembre 20, 2024
La ministre de la Justice commente la décision de la Cour suprême quant à la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers. Elle n’interjettera pas appel.
Déclaration de la ministre de la Justice et procureure générale concernant la demande du gouvernement du Yukon de nommer un séquestre pour les biens de Victoria Gold Corp.
août 14, 2024
Le gouvernement du Yukon a perdu confiance en la volonté de Victoria Gold Corp. de prendre au sérieux les conséquences environnementales de la défaillance de son infrastructure de
Ministre
Tracy-Anne McPhee
Site de l’Assemblée législative
Courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone :
867-393-7488
Télécopieur :
867-393-7135
Établissement carcéral territorial à niveaux de sécurité multiples pour les contrevenants adultes, le Centre correctionnel de Whitehorse permet de maintenir l’équilibre entre, d’une part, la nécessité d’assurer la protection du public, du personnel et des détenus et, d’autre part, la réadaptation et la guérison des contrevenants.
Numéro de téléphone :
867-455-2900
Télécopieur :
867-455-2992
Répertoire du personnel
Services assurant la surveillance et le soutien des contrevenants adultes en probation ou purgeant une peine dans la collectivité. Son objectif est de faciliter – en toute sécurité – la réinsertion sociale des contrevenants rééduqués en tant que citoyens respectueux des lois.
Courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone :
867-667-5231
Télécopieur :
867-667-3446
Répertoire du personnel
Le Centre offre aux contrevenants qui comparaissent devant le Tribunal communautaire du mieux-être le soutien et les services dont ils ont besoin pour réduire leur risque de récidive.
Courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone :
867-393-6256
Télécopieur :
867-393-6267
Répertoire du personnel
En menant des enquêtes et des inspections, le Bureau exerce – de manière indépendante – la surveillance des services correctionnels. Il fait en sorte que toute plainte portant sur le Centre correctionnel de Whitehorse soit traitée rapidement, de façon juste et impartiale.
Courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone :
867-456-6597
Télécopieur :
867-393-6393
Répertoire du personnel
Le Bureau de la sécurité des collectivités et des quartiers est l’un des moyens par lesquels les citoyens peuvent lutter contre des activités illicites qui ont des répercussions négatives dans leur voisinage. C’est aussi lui qui s’assure que les propriétaires seront tenus responsables des activités menaçantes ou suspectes qui se déroulent sur leurs propriétés. Tout citoyen qui souhaite faire part de ses inquiétudes quant à une propriété qui, selon lui, compromet la sécurité de son milieu de vie peut déposer une plainte confidentielle au Bureau.
Courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone :
867-456-7226
Répertoire du personnel
Services offerts à toute personne victime d’un acte criminel. Le personnel des Services aux victimes peut vous venir en aide durant cette période difficile. Ils sont là pour vous écouter et vous fournir l’information dont vous avez besoin.
Courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone :
867-667-8500
Télécopieur :
867-393-6240
Répertoire du personnel
Source d’information juridique pour les couples qui se séparent ou qui divorcent et pour les familles en transition. Le Centre fournit, sans frais, des renseignements sur les questions et les procédures judiciaires relatives au droit de la famille.
Courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone :
867-456-6721
Télécopieur :
867-456-6105
Service gratuit et à participation volontaire qui veille à l’exécution des ordonnances du tribunal ou des ententes prescrites à titre d’ordonnance exigeant le versement d’une pension alimentaire pour un enfant ou un conjoint. Son objectif est de faciliter le processus de paiement pour les deux parties.
Courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone :
867-667-5437
Télécopieur :
867-393-6989
La Direction voit à ce que les tribunaux qui siègent au Yukon aient les installations et services dont ils besoin et offre des services administratifs et de soutien à l’ensemble des intervenants du système judiciaire au Yukon. Elle chapeaute : le Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale, le Programme de soutien aux témoins, le processus d’inscription des notaires publics et le Tribunal communautaire du mieux-être.
Courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone :
867-667-5441
Télécopieur :
867-393-6212
Le Bureau est responsable de vérifier et d’enregistrer les documents établissant les droits de propriété. Il lui revient aussi de vérifier et d’enregistrer les plans d’arpentage et d’en garantir la fiabilité.
Courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone :
867-667-5612
Télécopieur :
867-393-6358
Le tuteur et curateur public du Yukon protège les intérêts juridiques et financiers des mineurs, il agit en qualité de tuteur de dernier recours d’un adulte lorsqu’on ne lui connaît ni membre de la famille ni proche en mesure de l’assister. Il administre aussi les successions de personnes décédées ou disparues lorsqu’on ne leur connaît pas de proche parent.
Courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone :
867-667-5366
Télécopieur :
867-393-6246
La Bibliothèque de droit du Yukon est située dans l’Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen, 2134, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon) Y1A 5H6.
Numéro de téléphone :
867-667-3086 ou 1-800-661-0408, poste 3086 (sans frais)
Lieu:
Bibliothèque de droit du Yukon
Voir l’organigramme du ministère de la Justice.
Numéro de téléphone :
867-667-3033