Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative du 3 mars 2025

Nom Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative du 3 mars 2025
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Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative du 3 mars 2025.

(Document en anglais)

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 9 juin 2023.

Nom Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 9 juin 2023.
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Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 9 juin 2023.

Document en anglais

Avis de consultation des ACVM – Projet d’abrogation et de remplacement de la Norme canadienne 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, 12 juin 2025.

Nom Avis de consultation des ACVM – Projet d’abrogation et de remplacement de la Norme canadienne 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, 12 juin 2025.
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Avis de consultation des ACVM – Projet d’abrogation et de remplacement de la Norme canadienne 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, 12 juin 2025.

(Document en anglais)

Adoption de la politique sur l’administration des examens du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP)

Nom Adoption de la politique sur l’administration des examens du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP)
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Le surintendant des assurances du Yukon (le surintendant) a adopté une politique modernisée sur l’administration des examens du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) élaboré par les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), dont le Yukon est un membre actif.

Document en anglais 

Ventes de cannabis, exercice 2023-2024

Nom Ventes de cannabis, exercice 2023-2024
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Description

Le rapport sur les ventes de cannabis pour l’exercice 2023-2024 a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon. Il est régi par la Loi sur les statistiques.

(Document en anglais)

Ventes de boissons alcoolisées, exercice 2023-2024

Nom Ventes de boissons alcoolisées, exercice 2023-2024
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Taille  171.39 Ko
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Description

Le rapport sur les ventes de boissons alcoolisées pour l’exercice 2023-2024 a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon. Il est régi par la Loi sur les statistiques.

(Document en anglais)

Données sur l’emploi interprovincial et interterritorial, 2021

Nom Données sur l’emploi interprovincial et interterritorial, 2021
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Taille  261.57 Ko
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Description

Données sur l’emploi interprovincial et interterritorial de 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon. La publication de ces données est régie par la Loi sur les statistiques.

(Document en anglais)

Données sur l’emploi de 2015 à 2024

Nom Données sur l’emploi de 2015 à 2024
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Description

Les données sur l’emploi de 2015 à 2024 ont été préparées par le Bureau des statistiques du Yukon. Elles sont régies par la Loi sur les statistiques.

(Document en anglais)

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