Groupe consultatif financier du Yukon 2017

Cette consultation est terminée.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon est confronté à des difficultés financières. Au cours des dix dernières années, les revenus du gouvernement du Yukon ont connu une croissance de 1,7 % par année en dollars réels, alors que ses dépenses ont augmenté de 2,5 % par année. Pour assurer l’avenir financier du territoire, le gouvernement du Yukon a réuni un comité indépendant dont la mission est de proposer des options envisageables en matière de planification financière pour l’avenir.

Le 12 septembre, le Groupe consultatif a présenté ses ébauches d’options aux Yukonnais. Vous êtes invités à vous prononcer sur les avantages et les inconvénients de ces options, et à proposer des pistes de réflexion.

Légalisation du cannabis

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-08-10 au 2018-02-20.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

La consultation publique sur la légalisation du cannabis s’est déroulée en trois phases.

Première phase

La première phase prévoyait un sondage, réalisé en ligne du 10 août au 30 septembre 2017. Les résultats ont été publiés le 9 novembre dans le document Résultats en bref.

Deuxième phase

Le 20 novembre 2017, le gouvernement du Yukon a rendu public le Cadre proposé pour la légalisation du cannabis. Durant la deuxième phase de la consultation, les citoyens ont été invités à faire parvenir, au plus tard le 20 décembre 2017, leurs commentaires sur le cadre proposé.

Troisième phase

Le 11 janvier 2018, le gouvernement du Yukon a publié le document Loi du Yukon sur le contrôle et la réglementation du cannabis – Sommaire législatif préliminaire pour consultation. La troisième phase de la consultation consistait à recueillir les opinions des Yukonnais sur ce document, et ce, jusqu’au 12 février 2018.

Plan relatif aux TSAF

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-05-01 au 2017-06-30.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon élabore un plan d’action de 10 ans relatif aux troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale. Axé sur la sensibilisation et la prévention, le plan visera à accompagner les personnes atteintes de ce trouble (et leur famille) afin de leur permettre d’atteindre leur plein potentiel. Pour créer ce plan, nous avons suscité la participation des Premières nations, de représentants d’organismes communautaires et de nombreux intervenants.

La consultation publique a été menée par un comité consultatif interservices du TSAF, composé de fournisseurs de services gouvernementaux et non gouvernementaux, de partenaires des Premières nations, de fournisseurs de soins et d’une personne atteinte d’un TSAF. Cette consultation s’est déroulée de mai 2017 à mars 2018.

Communications du gouvernement

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-02-08 au 2017-03-31.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Cette consultation publique visait à savoir où les Yukonnais obtiennent leurs informations, à connaître les publicités gouvernementales dont ils se souviennent et à déterminer les meilleurs moyens de transmission de l’information aux citoyens.

Loi sur les fourrières

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-08-01 au 2017-08-11.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

La Loi sur les fourrières autorise le gouvernement du Yukon à nommer une personne pour diriger une fourrière afin de s’occuper d’animaux errants ou retournés à l’état sauvage. La consultation est terminée et la nouvelle loi a été promulguée.

Progressive raffles for charitable organizations

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-05-03 au 2017-06-16.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Les changements proposés à la Loi sur les licences de loteries permettront aux œuvres de bienfaisance d’organiser des tombolas progressives comme le jeu « Trouvez l’as ». Nous vous avons demandé d’exprimer votre opinion à ce sujet.

Location d’emplacements pour maisons mobiles

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-04-06 au 2017-06-06.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon envisage d’apporter des modifications aux dispositions de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle touchant la location de maisons mobiles, et a sollicité l’avis des propriétaires et des locataires de maisons mobiles ainsi que des propriétaires de parcs de maisons mobiles.

La consultation publique a servi à recueillir l’opinion du public sur deux questions d’ordre général : 1) la capacité d’un propriétaire de parcs de maisons mobiles d’expulser des propriétaires de maisons mobiles sans aucun motif; 2) la possibilité d’établir un encadrement relativement à la façon dont les propriétaires de parcs de maisons mobiles haussent le prix de location des emplacements.

2017 – Règlement sur les terrains de camping

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-05-10 au 2017-07-10.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon se propose de modifier le Règlement sur les terrains de camping publics du Yukon en application de la Loi sur les parcs et la désignation foncière dans le but de limiter la période pendant laquelle un campeur inscrit est absent de son emplacement de camping et d’augmenter l’amende prévue en cas de non-respect de cette règle.

Loi sur les sociétés et règlements d’application

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-05-01 au 2018-06-30.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon modernise le cadre législatif régissant les sociétés afin de mieux répondre aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la population. Nous voulons connaître votre opinion sur les principales orientations proposées. 

School calendar dates

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-08-22 au 2017-10-16.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Nous effectuons actuellement un sondage en ligne en vue de recueillir les commentaires des Yukonnais sur le calendrier scolaire. Notre objectif est de fixer à l’avance les dates importantes des calendriers scolaires des quatre prochaines années pour toutes les communautés scolaires afin de faciliter la planification de la rentrée scolaire et des vacances. 

Veuillez nous donner votre opinion sur :

  • les dates de début et de fin des classes;
  • les dates des vacances de Noël et de la relâche du printemps;
  • la durée de la journée de classe, de l’année scolaire et des vacances d’été.
Avez-vous trouvé cette page utile?