Soucieux des répercussions de la pollution plastique, le gouvernement du Yukon, en collaboration avec les ministres de l’environnement fédéral, provinciaux et territoriaux, s’est engagé à tout faire pour réduire considérablement la quantité de déchets et pour éliminer complètement les déchets plastique au Canada.

L’une des nombreuses actions menées par le gouvernement territorial pour lutter contre la pollution plastique est de proposer l’imposition d’un écofrais sur les sacs à usage unique distribués aux points de vente. 

Cette mesure s’inscrit dans la démarche entreprise pour développer le programme de recyclage du Yukon et en assurer la viabilité.

Les recettes générées par la vente des sacs à usage unique favoriseront la viabilité financière du recyclage au Yukon et auront un effet dissuasif sur leur utilisation, que l’on espère pouvoir réduire de 70 %.

Le gouvernement du Yukon a préparé Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte en collaboration avec les Premières nations du Yukon, les groupes autochtones transfrontaliers et les municipalités du Yukon.

La stratégie établit une vision collective et énumère les mesures que le gouvernement du Yukon prendra au cours des 10 prochaines années pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la sécurité énergétique, s’adapter aux répercussions des changements climatiques et bâtir une économie verte.

Le but de cette consultation publique était de recueillir des commentaires sur les cibles et les actions proposées dans la stratégie et des suggestions nous permettant d’améliorer la stratégie.

Le gouvernement du Yukon travaille à la rédaction d’un règlement sur l’utilisation des véhicules hors route. À la fin de l’hiver dernier et au début du printemps 2019, nous avons achevé la consultation publique sur notre approche en trois volets proposée pour la réglementation des véhicules hors route, soit :

1. Rédiger un règlement sur l’utilisation des véhicules hors route sur les terres publiques.
2. Intégrer un système de verbalisation et d’amendes.
3. Exiger des Yukonnais qu’ils immatriculent des véhicules hors route utilisés dans les zones reculées.

Nous avons invité le public à prendre connaissance de notre proposition et à nous donner son avis. L’approche proposée reposait sur les suggestions faites depuis un certain nombre d’années par :

• les Premières nations,
• les parties concernées,
• la population.

Nous avons profité des rencontres publiques pour rencontrer des représentants :

• des Premières nations,
• des conseils des ressources renouvelables (CRR),
• des groupes d’intérêt et des parties intéressées
• des particuliers.

Nous avons également reçu des courriels et des lettres provenant de particuliers. Tous ces commentaires nous ont permis de nous faire une idée plus précise des opinions des Yukonnais et Yukonnaises sur le sujet.

La Loi de 2015 sur les condominiums du Yukon a été adoptée par l’Assemblée législative en mai 2015. À l’instar de la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds, elle a été élaborée avec l’aide de représentants des gouvernements des Premières nations, d’avocats spécialisés en droit immobilier, d’arpenteurs, de propriétaires de condominiums, de représentants du milieu des affaires, de la Direction de l’Arpenteur général à l’échelle fédérale et de ministères du gouvernement du Yukon. La consultation publique a largement contribué à l’élaboration de la Loi et a permis de renforcer ses dispositions relatives à la protection des consommateurs.

Le gouvernement du Yukon, en partenariat avec le Comité consultatif composé d’intervenants du système de gestion des titres de biens-fonds et avec le Comité consultatif de rédaction, élabore actuellement un premier projet de règlement en appui à la Loi de 2015 sur les condominiums. Nous avons demandé aux Yukonnais ce qu’ils pensaient des dispositions proposées sur les sujets suivants :

• Gouvernance, fonds de réserve et questions d’ordre général
• Condominiums aménagés par étapes
• Condominiums à bail   
• Condominiums de terrain nu
• Bâtiments transformés en condominiums
• Condominiums à usage mixte

Lisez le Guide des propriétaires et des acheteurs de condominiums pour découvrir les grandes lignes des propositions d’ajouts au règlement.

Le gouvernement du Yukon a également publié les projets de règlement suivant :

• Gouvernance
• Fonds de réserve
• Condominiums aménagés par étapes
• Condominiums à bail
• Condominiums de terrain nu
• Bâtiments transformés en condominiums
• Condominiums à usage mixte

Les ministères du Tourisme et de la Culture, du Développement économique et de l’Éducation unissent leurs efforts pour mettre sur pied la Stratégie pour les industries créatives et culturelles. L’objectif est d’élaborer une stratégie d’action pluriannuelle qui orientera les futurs programmes gouvernementaux et stimulera ce secteur.

Pour que la stratégie réponde efficacement aux besoins, nous avons consulté les intervenants et les organismes évoluant au sein des milieux culturels et créatifs. Nous avons ainsi recueilli des suggestions et des commentaires qui nous permettront de créer une stratégie de soutien, de renforcement et de développement des secteurs de la création et de la culture au Yukon.

La stratégie accordera également une place importante à la diversité et à l’inclusion afin de définir et de faire tomber les barrières qui entravent la participation des différents acteurs de ces industries.

Pour bien mesurer l’ampleur de la démarche, une définition claire de ces industries s’impose. Hétérogènes, elles regroupent tous les secteurs d’activités qui proposent et créent des produits culturels, artistiques ou patrimoniaux à l’intention des consommateurs et du marché. Il s’agit notamment des secteurs des lettres et de l’édition, de l’enregistrement sonore, des arts visuels et appliqués, de l’artisanat, de la production audiovisuelle et des médias numériques, de la photographie, des arts de la scène, du patrimoine et des bibliothèques. La main-d’œuvre et les institutions nécessaires à leur viabilité sont également concernées.

La Loi sur les aéroports publics a été sanctionnée en novembre 2017. La deuxième phase de la consultation publique portant sur ses règlements d’application débutera en 2018. Une fois fixé, le calendrier des prochaines rencontres (date et lieu) sera affiché sur cette page.

Depuis le milieu des années 1990, les aéroports du Yukon sont assujettis aux dispositions de plusieurs lois et règlements d’application, dont la Loi sur les terres, la Loi du Yukon sur les terres territoriales, la Loi sur les véhicules automobiles et la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette approche fragmentée ne devait être qu’une mesure temporaire.

Le gouvernement du Yukon a modernisé la Loi sur les aéroports publics en s’inspirant de celle des T.N.-O. Les dispositions d’application de la Loi seront définies plus en détail dans les règlements qui seront élaborés au cours des six à douze prochains mois.

Nous avons invité les intervenants de l’industrie de l’aviation à exprimer leurs commentaires sur les dispositions législatives proposées. Nous leur avons demandé de lire le texte et de nous indiquer s’il y manquait quoi que ce soit.

Ce sondage a été réalisé dans le but d’informer les communautés scolaires et de recueillir des commentaires sur les changements proposés dans l’évaluation des élèves et la façon dont l’école en fait état.

Le gouvernement du Yukon souhaite modifier la Loi sur la profession d’avocat dans le but de déposer un projet de loi lors de la session d’automne 2017 de l’Assemblée législative.

La Loi actuelle n’a pas suivi l’évolution de la réglementation de la profession ailleurs au Canada. Au cours des 20 dernières années, la profession a évolué et requiert, de fait, une plus grande flexibilité.

Le gouvernement sollicite l’opinion des avocats, des entrepreneurs et des employés d’organismes juridiques. Les membres du public sont aussi invités à transmettre leurs commentaires.

Il est primordial de simplifier la navigation sur le site Web du gouvernement. Le sondage avait pour but de nous faire connaître quelles informations les Yukonnais recherchent et quelles tâches ils veulent effectuer sur un site gouvernemental.

Le gouvernement du Yukon et la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon demandent aux Yukonnais de répondre à un sondage en ligne au sujet de la conservation et de la gestion de la population de grizzlis.