Plan d’aménagement des terres recommandé pour la région de Dawson

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2022-09-19 au 2022-12-20.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

La Commission d’aménagement des terres de Dawson a rédigé une proposition de plan fondée sur les commentaires reçus du public, des membres de la collectivité et des parties intéressées.

La Commission d’aménagement des terres de Dawson est un organisme indépendant formé de six membres de la collectivité. La Commission a pour tâche d’élaborer et de présenter aux parties une version provisoire du plan d’aménagement des terres, un plan recommandé et, au besoin, une version définitive du plan recommandé pour la région.

Le Conseil d’aménagement du territoire du Yukon aide les gouvernements, les Premières Nations du Yukon et les commissions régionales d’aménagement à coordonner leurs efforts en matière de planification de l'utilisation des terres. Le Conseil a été créé en vertu du chapitre 11 de l’Accord-cadre définitif.

Services en français : Explorons les prochaines étapes

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2022-11-21 au 2022-12-17.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Cette consultation vise à recueillir vos commentaires et à explorer quelles devraient être nos prochaines étapes pour continuer à améliorer l'accès aux services et à l’information en français au sein du gouvernement. Nous voulons nous assurer de prioriser les actions qui auront le plus d’impact pour vous et votre famille au cours des deux prochaines années. 

Responsabilité élargie des producteurs au Yukon

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2022-11-01 au 2023-02-17.

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Quel était le but de la consultation? 
Notre système de recyclage actuel est fragile et non viable financièrement.
 
L’une des façons de remédier à la situation passe par l’adoption de la responsabilité élargie des producteurs, qui vise à rendre les grandes entreprises responsables du recyclage et de l’élimination de leurs produits et emballages.
 
Les 3 catégories de produits prioritaires sont les suivantes :
  • les produits imprimés et d’emballage, comme les articles à mettre dans le bac de recyclage (sauf les contenants de boissons);
  • les déchets domestiques dangereux (peintures, combustibles, solvants, etc.);
  • les déchets provenant des véhicules automobiles (huiles usées, antigels résiduels et leurs contenants).
La responsabilité élargie des producteurs favorisera la viabilité financière du recyclage, détournera plus de déchets du dépotoir et permettra au Yukon d’atteindre les cibles en matière de réacheminement des déchets et de réduction des gaz à effet de serre énoncées dans la stratégie Notre avenir propre.
 
Nous voulons connaître votre opinion sur les points suivants :
 
  • produits ou sources de déchets spécifiques que la réglementation devrait viser;
  • attentes quant au niveau de service;
  • exemptions pour les petites entreprises;
  • planification et approbation des programmes.

Consultation sur le remboursement en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement 2022

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2022-08-17 au 2022-10-03.

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Quel était le but de la consultation? 

Nous sollicitons les commentaires du secteur minier et d’autres grandes installations industrielles qui pourraient être incluses dans le STFR.

Le STFR est un programme fédéral qui vise les grandes installations qui ne sont pas assujetties à la redevance sur les combustibles. Ce programme est conçu pour encourager la réduction des émissions tout en maintenant la compétitivité des industries à forte consommation d’énergie et tributaires des échanges commerciaux.

Les installations inscrites au STFR paient la taxe fédérale sur le carbone si leurs émissions dépassent une certaine limite. Cette limite est fixée par le Canada de sorte que l’installation moyenne paie cette taxe sur environ 20 % de ses émissions. Si les émissions d’une installation sont inférieures à la limite, elle peut recevoir des crédits qu’elle pourra utiliser les années suivantes lorsque ses émissions seront supérieures à la limite. Elle peut également vendre ces crédits à d’autres installations inscrites au STFR.

Les réponses permettront de recenser des procédés pour :

  • la restitution des produits de la tarification du carbone aux grandes installations industrielles;
  • la création d’un programme de réduction des émissions de carbone qui favorisera la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Durée du mandat de l’administration municipale

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2022-09-01 au 2022-09-28.

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Quel était le but de la consultation? 

L’Association of Yukon Communities représente les municipalités et les conseils consultatifs locaux au Yukon. L’Association a adopté à l’unanimité une résolution lors de son assemblée générale annuelle de 2022 en mai. La résolution demande au gouvernement du Yukon de porter le mandat actuel de trois ans des conseils municipaux à quatre ans avant les élections générales d’octobre 2024. Nous voulons connaître votre opinion sur la prolongation du mandat de trois à quatre ans pour :

  • les maires et les conseils municipaux. (Représentants élus des collectivités constituées en municipalités de Carmacks, Dawson, Faro, Haines Junction, Mayo, Teslin, Watson Lake et Whitehorse);
  • les membres des conseils consultatifs locaux. (Membres élus des conseils des collectivités non constituées en municipalité d’Ibex Valley, de Marsh Lake, de Mount Lorne, de Tagish et de Carcross/Klondike Sud.)

Consultation sur les cibles d’intensité d’émission de GES pour le secteur minier – 2022

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2022-08-17 au 2022-10-03.

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Quel était le but de la consultation? 

Nous voulons avoir l’avis des acteurs du secteur minier et d’autres groupes concernés sur notre plan relatif aux cibles d’intensité des émissions de GES. Ces cibles concernent la réduction des émissions de GES au Yukon.

La consultation permettra au gouvernement de respecter son engagement de fixer ces cibles pour la fin de 2022.

Consultation publique pour orienter la stratégie sur le diabète de type 1 au Yukon

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2022-08-22 au 2022-09-30.

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Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon, en partenariat avec le Yukon Type 1 Diabetes Support Network, a invité le public à faire part de ses commentaires dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie sur le diabète de type 1 dans le territoire. 

Plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish)

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2022-06-24 au 2022-08-31.

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Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Kwanlin Dün élaborent un plan d’aménagement local pour la région du Łu Zil Män (lac Fish). Un comité directeur contribuera à l’élaboration du plan.
Le plan tiendra compte de nombreuses questions relatives à l’utilisation des terres, notamment :

  • la protection des ressources patrimoniales;
  • le tourisme et les loisirs;
  • les demandes de logements et de terres;
  • la protection de l’environnement;
  • les exploitations commerciales.

Le plan incarnera une vision commune pour la région du Łu Zil Män. Toutes les connaissances locales, traditionnelles et scientifiques disponibles seront utilisées pour l’élaborer.

L’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première Nation des Kwanlin Dün décrit le processus de planification coopérative, qui est censé profiter à la population du Yukon, y compris aux générations futures.

Ce sondage constitue la première étape d’une série d’événements de consultation pour ce processus de planification. Vous pourrez formuler des commentaires à d’autres occasions dans le cadre du processus. Consultez le site Web du Łu Zil Män pour rester au courant.

Consultation publique sur la réglementation des ressources géothermiques de 2022

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2022-06-22 au 2022-09-29.

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Quel était le but de la consultation? 

Nous élaborons des mesures législatives pour gérer et réglementer les projets d’exploration et de développement des ressources géothermiques au Yukon. Les ressources géothermiques sont une source d’énergie renouvelable qui peut être utilisée pour produire de la chaleur et de l’électricité pour un certain nombre d’applications à différentes échelles.

Nous souhaitons connaître votre opinion sur les éléments proposés de ces mesures :

  • une définition des ressources géothermiques au Yukon;
  • un système de propriété foncière et de droits relatifs aux ressources géothermiques;
  • un cadre de réglementation qui régit les activités d’exploration et d’exploitation géothermiques et qui respecte les principes de la durabilité environnementale;
  • l’établissement de procédures et de responsabilités en matière de désaffectation et de remise en état;
  • des mesures portant sur la responsabilité;
  • un régime de redevances.

Mise en contexte

Dans le cadre du document Notre avenir propre, le gouvernement du Yukon donne la priorité aux solutions axées sur les énergies renouvelables et aux solutions de rechange propres comme les ressources géothermiques afin de réduire notre dépendance aux combustibles fossiles et de répondre à nos besoins en électricité et en chauffage.

En produisant plus d’électricité à partir d’énergies renouvelables locales, nous deviendrons plus autosuffisants et moins vulnérables aux fluctuations du prix des combustibles. Pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, il est essentiel que nous continuions à fournir la majeure partie de notre électricité à partir de sources renouvelables.

La Commission géologique du Yukon du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources participe à la recherche géothermique avec les gouvernements des Premières Nations. Elle poursuit ses recherches sur le potentiel d’utilisation de l’énergie géothermique pour le chauffage et l’électricité au Yukon.

Modernisation des règlements sur les parcs du Yukon

Cette consultation est terminée.

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Quel était le but de la consultation? 

En 2020, le gouvernement du Yukon a publié la Stratégie sur les parcs du Yukon, dont l’une des dix priorités était la modernisation de la réglementation en vertu de la Loi sur les parcs et la désignation foncière.

Les règlements encadrant les quelque 50 terrains de camping et lieux de loisirs à fréquentation diurne accessibles par la route ainsi que les 8 parcs territoriaux n’ont pas été mis à jour depuis 2000.

Les commentaires sur les nouveaux règlements proposés et les règlements mis à jour contribueront à faire en sorte que le réseau de parcs et de campings du Yukon protège les valeurs naturelles, historiques et culturelles, maintenant et pour les générations futures, et procure des expériences agréables aux usagers d’ici et d’ailleurs.

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