Bureau du défenseur des travailleurs

  1. Rôle du Bureau du défenseur des travailleurs
  2. Processus de demande d’indemnisation
  3. Rapports annuels

Le Bureau du défenseur des travailleurs offre, gratuitement et à titre indépendant, des services aux travailleurs blessés et aux personnes à leur charge.

  1. Rôle du Bureau du défenseur des travailleurs

    Notre Bureau vous donne accès à un personnel expérimenté en matière de défense des droits et à une expertise dans l’interprétation de la Loi sur les accidents du travail et des politiques qui s’y rattachent. Nous sommes totalement indépendants de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY).

    Combien coûtent nos services?

    Ils sont gratuits.

    Nos services

    Conseil

    Nous conseillons les travailleurs blessés (et les personnes à leur charge) en matière de demandes d’indemnisation à la CSSTY.

    Défense des droits

    Nous travaillons de concert avec vous relativement à la préparation et à la présentation de vos demandes d’appel lorsque :

    • vous désirez faire appel d’une décision rendue par la CSSTY au sujet de votre demande d’indemnisation;
    • votre demande d’indemnisation respecte les critères d’appel.

    Information sur le processus d’appel

    Nous informons les travailleurs des étapes du processus d’appel de la CSSTY.

    Représentation en appel

    Notre Bureau peut vous représenter à diverses étapes du processus d’appel.

    Nous pouvons vous représenter devant :

    • un arbitre;
    • un agent enquêteur;
    • un comité d’appel.

    Toutefois, avant d’entamer le processus d’appel, nous tenterons de résoudre votre problème avec la CSSTY de façon informelle.

    Au sujet du défenseur des travailleurs

    Le défenseur des travailleurs est nommé par le ministre de la Justice pour représenter les intérêts des travailleurs blessés au travail.

    Le défenseur des travailleurs est membre de la fonction publique. Il est nommé pour effectuer les tâches définies dans l’article 109 de la Loi sur les accidents du travail.

    Son rôle principal consiste à informer les travailleurs et les personnes à charge d’un travailleur décédé sur :

    • l’admissibilité de leur demande d’indemnisation en vertu de la loi et des politiques;
    • l’interprétation des décisions rendues par la CSSTY;
    • la possibilité d’interjeter appel et, le cas échéant, de les représenter;
    • les droits et les responsabilités des travailleurs.

    Services offerts par le défenseur des travailleurs

    Il peut :

    • vous renseigner sur la procédure relative au système d’indemnisation, notamment :
      • expliquer les lois et les politiques de la CSSTY;
      • préciser les dates d’échéance importantes du processus d’indemnisation;
      • orienter les travailleurs vers d’autres organismes pertinents, comme un syndicat ou un organisme régissant les normes d’emploi;
    • vous renseigner sur les moyens d’action qui s’offrent à vous en tant que travailleur blessé;
    • vous aider à rassembler les informations et documents dont vous aurez besoin;
    • vous aider à déterminer s’il y a lieu d’interjeter appel d’une décision rendue relativement à une demande d’indemnisation;
    • vous aider à préparer et à présenter un appel.
  2. Processus de demande d’indemnisation

    Pour mieux vous conseiller, nous devons connaître les détails de votre dossier avant de vous rencontrer.

    Avant de prendre rendez-vous

    1. Remplissez les deux formulaires suivants :
    2. Envoyez les formulaires dûment remplis par télécopieur, par courriel ou par la poste (voir les coordonnées ci-dessous).

    Prendre un rendez-vous

    Téléphone : 867-667-5324
    Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5324

    1. Une fois les formulaires remplis, nous demanderons une copie de votre dossier.
    2. À l’issue d’un examen approfondi des renseignements de votre dossier, nous communiquerons avec vous pour discuter de votre situation. Cela pourrait prendre jusqu’à 10 jours en cas de demandes multiples.
    3. Nous vous donnerons des conseils sur la marche à suivre.

Renseignements 

Pour en savoir plus, contactez le Bureau du défenseur des travailleurs :

Courriel : workers.advocate@gov.yk.ca
Téléphone : 867-667-5324
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5324
Télécopieur : 867-393-6346
Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
Défenseur des travailleurs (Q-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6