Bureau du défenseur des travailleurs

  1. Rôle du Bureau du défenseur des travailleurs
  2. Processus de demande d’indemnisation
  3. Rapports annuels

Le Bureau du défenseur des travailleurs offre, gratuitement et à titre indépendant, des services aux travailleurs blessés et aux personnes à leur charge.


  1. Rôle du Bureau du défenseur des travailleurs

    Le Bureau vous donne accès à un personnel expérimenté en matière de défense des droits et à une expertise dans l’interprétation de la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs et des politiques qui s’y rattachent. Il relève du ministère de la Justice et est totalement indépendant de la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs (CSIT).

    Consultez notre brochure pour en savoir plus.

    Combien coûtent les services du Bureau?

    Ils sont gratuits.

    Services

    Conseil

    Le Bureau conseille les travailleuses et les travailleurs blessés (et les personnes à leur charge) en matière de demandes d’indemnisation à la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs.

    Défense des droits

    Le Bureau travaille avec vous pour préparer et présenter vos demandes d’appel lorsque :

    • votre demande respecte les critères d’appel ou de réexamen;
    • vous désirez faire appel d’une décision rendue par la Commission au sujet de votre demande d’indemnisation.

    Information sur le processus d’appel

    Le Bureau informe les travailleuses et les travailleurs des étapes des processus de réexamen et d’appel de la Commission.

    Représentation en appel

    Le Bureau peut vous représenter à diverses étapes du processus d’appel.

    Il peut vous représenter devant :

    • un agent de réexamen;
    • le tribunal d’appel de la Commission.

    Toutefois, avant d’entamer le processus d’appel ou de réexamen, il tentera de résoudre votre problème avec la Commission de façon informelle.

    Au sujet du défenseur des travailleurs

    Le défenseur des travailleurs est nommé par le ministre de la Justice pour représenter les intérêts des travailleuses et des travailleurs blessés au travail.

    Le défenseur des travailleurs est membre de la fonction publique. Il est nommé pour effectuer les tâches définies à l’article 152 de la Loi sur les accidents du travail.

    Son rôle principal consiste à informer les travailleuses et les travailleurs et les personnes à charge d’une travailleuse ou d’un travailleur décédé sur :

    • l’admissibilité de leur demande en vertu de la loi et des politiques;
    • l’interprétation des décisions rendues par la Commission;
    • la possibilité, si les preuves le permettent, de demander un réexamen ou d’interjeter appel et, le cas échéant, de les représenter;

    Il fournit aussi de l’information sur les droits et responsabilités des travailleurs.

    Services offerts par le défenseur des travailleurs

    Il peut :

    • vous renseigner sur le processus d’indemnisation, notamment :
      • expliquer les lois et les politiques encadrant la Commission;
      • préciser les dates importantes du processus;
      • orienter les travailleuses et les travailleurs vers d’autres organismes pertinents, comme un syndicat ou un organisme régissant les normes d’emploi;
    • vous renseigner sur les moyens d’action qui s’offrent à vous en tant que travailleuse ou travailleur blessé;
    • vous aider à rassembler l’information et les documents dont vous aurez besoin;
    • vous aider à déterminer s’il y a lieu de demander le réexamen ou d’interjeter appel d’une décision rendue;
    • vous aider à préparer et à présenter une demande d’appel ou de réexamen.

  2. Processus de demande d’indemnisation

    Pour mieux vous conseiller, le Bureau doit d’abord passer en revue votre dossier.

    Avant de prendre rendez-vous

    1. Remplissez les 2 formulaires suivants :
    2. Lisez l’engagement et les normes de services du Bureau du défenseur des travailleurs.
    3. Envoyez les formulaires dûment remplis par télécopieur ou par courriel (voir les coordonnées ci-dessous).

    Prise de rendez-vous

    Pour prendre rendez-vous, appelez au 867-667-5324 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5324.

    Prochaines étapes

    • Une fois les formulaires remplis, le Bureau vous demandera une copie de votre dossier.
    • À l’issue d’un examen approfondi des renseignements de votre dossier, le Bureau communiquera avec vous pour discuter de votre situation. Cela pourrait prendre jusqu’à 15 jours, selon la complexité du dossier.
    • Le Bureau vous donnera des conseils sur la marche à suivre


Renseignements 

Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau du défenseur des travailleurs :

Courriel : [email protected]
Téléphone : 867-667-5324
Téléphone (sans frais au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5324
Télécopieur : 867-393-6346


Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
Bureau du défenseur des travailleurs (Q-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6