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Résultats 7001 - 7025 de 13037
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… contains tobacco and is intended for smoking, other than a bidi, cigar, kretek or tobacco stick. Cigars: Includes (a) a cigarillo or cheroot; and (b) any roll or tubular … du tabac afin de remettre les taxes perçues. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du …
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… = 1 600 $ Salaire total : 1 600 $ Exemple no 2 Un employé a travaillé plus de 12 heures sur une journée. Dim. Lun. Mar. … couverte par l’entente. 6 Exemple no 1 : Un employeur a donné la permission de calculer la moyenne des heures de … $ Salaire total : 3 440 $ 7 Exemple no 2 : Un employeur a donné la permission de calculer la moyenne des heures de …
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… minimum. En 2021, la Commission des normes d’emploi a ordonné que le salaire minimum soit augmenté par un montant … contredit la Loi sur les normes d’emploi, c’est la Loi qui a préséance. Pour obtenir de plus amples renseignements, …
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… sold $42.9 million worth of alcoholic beverages. This was a decrease of $1.4 million, or 3.2%, from the previous fiscal … and 2024/25 1 Absolute volume is based on alcohol content. A standard drink is defined as a 341 mL (12 oz.) beer, cooler or cider with 5% alcohol …
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… APPEAL OF A DECISION BY THE DIRECTOR OF EMPLOYMENT STANDARDS APPEL … used, and disclosed under the authority of Section 29(a) and (c) of the Access to Information and Protection of … et divulgués en conformité avec les paragraphes 29 a) et c) de la Loi sur l’accès à l’information et la …
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… peut sembler une lourde tâche. Le Bureau du commissaire a conçu le présent guide pour vous aider à rédiger une mise … à l’ordre en question. Expliquez comment la personne : • a donné à voir les vertus du civisme; • a touché ou enrichi la vie d’autrui, particulièrement celle …
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… les normes d’emploi (la « Loi ») stipule que tout employé a droit à un congé annuel et à une indemnité de congé annuel … congé annuel à un employé à partir du moment où celui-ci a travaillé 14 jours consécutifs (voir l’alinéa 25(1)b) de la … octobre si l’employé ne prend pas congé. (Paragraphes 22(a), et 23(1) et (3) de la Loi) L’employé doit recevoir son …
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… une ordonnance dans les cas suivants : • l’ordonnance n’a pas fait l’objet d’un appel dans les 21 jours; • l’ordonnance n’a pas été respectée et la période d’appel de 21 jours a pris fin; • la Commission des normes d’emploi a confirmé …
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… in Burwash Landing to 226.0¢ per litre in Beaver Creek; a difference of 33.4¢. Comparing April 2026 to April 2025: • … 1 In April 1, 2019, the Government of Canada levied a consumer carbon tax on fossil fuels, with rates varying by … types of fuel such as diesel. 2 Arctic stove oil is a type of furnace oil that contains colourants as well as …
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… : Rapport de Trevor Ratcliff : L’année scolaire 2022-2023 a été marquée par l’initiative « Repenser l’éducation … et les mesures visant la vérité et la réconciliation. Elle a également été marquée par un mouvement de personnel au … – Bien que le conseil scolaire soit encore très récent, il a tout de même plusieurs réussites à son actif. – Brian Laird …
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… comment les fonds ont été dépensés. • Le bénéficiaire qui a l’intention de changer d’établissement d’enseignement … de l’établissement) pendant un trimestre pour lequel il a reçu une bourse d’études à temps plein doit rembourser 50 % … doit fournir une déclaration écrite expliquant pourquoi il a réduit sa charge de cours au trimestre précédent (par …
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… évoluer la Loi sur les testaments du Yukon . Cette loi n’a pas été modifiée depuis son entrée en vigueur, en 1954. Après l’avoir examinée, il a été établi que certaines dispositions devaient être mises à …
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… and Project Scope The Government of Yukon has started a process to update the Health Professions Act (HPA), with … professions in the Yukon. The Government of Yukon hired a consultant to conduct virtual and in-person engagement sessions, support the development of a survey for the public and health professionals, and to …
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… et seront utilisés au Yukon. Signature du demandeur Date A A A A - M M - J J Sondage Comment avez-vous entendu parler de …
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… l’objet d’une demande par le biais du portail. Ce portail a été conçu pour aider les étudiants et étudiantes à s’y …
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… et divulgués en conformité avec les paragraphes 29 a) et c) de la Loi sur l’accès à l’information et la … [email protected]. * Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Le directeur des … irrégulière des heures de travail. • Remplir les parties A et B. Paragraphe 10(2) – Si le lieu de travail est syndiqué …
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… compte. • Pour en savoir plus, consultez le yukon.ca/fr. A A A A - M M - J J Les renseignements personnels fournis dans le …
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… régalage, pavage en asphalte ou en béton, y compris : a) le fonctionnement des équipements d’un chantier de … compte quatre catégories. Classes de la catégorie A Arpenteur Mécanicien-monteur Chaudronnier (installation et … d’un apprenti inscrit qui exerce un métier de la catégorie A de l’Annexe des salaires équitables est établi en fonction …