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… Notation fondée sur le coût par logement (en fonction du permis d’occuper). Financement demandé : Nombre de logements … suit : • Le total des coûts de construction (conception, permis, préparation du terrain, construction, mise en … Le projet respecte-t-il les plans de zonage actuels? Les permis d’aménagement nécessaires ont-ils été obtenus? 6 …
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… sera la seule administration autorisée à délivrer des permis pour cultiver le cannabis à des fins commerciales. Le … permet aux provinces et aux territoires de délivrer des permis et de contrôler la distribution et la vente du … être distribué par des entreprises privées détenant des permis délivrés par le gouvernement. 24 % pensent que le …
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… série de tests d’utilisation. Leur participation nous a permis de cerner les endroits où n’importe quelle personne … pensent que le site Web ne fonctionne pas. Les tests m’ont permis de constater que les images n’empêchaient pas les … pour accéder aux formulaires et présenter une demande de permis ou de renouvellement de permis en ligne; une section …
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… DE LICENCE D’ALCOOL CESSION DE LICENCE La Direction des permis et des inspections remettra aux nouveaux titulaires … avez des questions, veuillez téléphoner à la Direction des permis et des inspections, au 667-5245 ou, sans frais au … à la collecte de ces renseignements à la Direction des permis et des inspections, par téléphone, au 867-667-5245 ou, …
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… de l’immatriculation d’un véhicule et dossier de conduite Permis de conduire commercial D’autres services seront … comme le programme de remises Écoénergie et les permis de chasse et de pêche. Ces services demeureront tout …
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… À DES EXAMENS SUR LE TERRAIN YG(5734FQ)F4 Rev.12/2019 Permis de construction no ______________________ RÉSERVÉ À … civile) préparés par ce professionnel inscrit à l’appui du permis de construction est conforme pour l’essentiel à la Loi … de genre. Page 2 de 4 _______________________________ Permis de construction no _______________________________ …
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… renouveler l’immatriculation de votre véhicule, acheter un permis de pêche et payer votre impôt foncier, vous pouvez … conduite ; renouveler votre immatriculation ; obtenir un permis de conduire commercial. Si vous utilisez le service de …
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… Cette enquête a permis de recueillir des renseignements auprès des acteurs du …
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… de système de réservation en ligne d’emplacements de camping dans quatre campings de l’avant-pays. Investissement …
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… qui régit la profession faisant l’objet de la demande de permis, de licence ou de certificat. Ils seront utilisés aux … l’admissibilité à l’inscription et à l’obtention d’un permis, d’une licence ou d’un certificat, évaluer les … légal Second prénom légal Autres noms utilisés Numéro de permis du Yukon À remplir par l’instructeur ou le responsable …
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… L’exercice de ces droits ne nécessite pas de permis de chasse, de pêche ou de piégeage au Yukon. Le … ne s’appliquent pas, un Autochtone doit détenir un permis de chasse et les sceaux appropriés, un permis de pêche, ou un permis de piégeage et une concession, …
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… vue d’obtenir l’autorisation d’utilisation. Le numéro de permis et la description officielle de la propriété où le … Système d’élimination des eaux usées installé sans permis Si votre système d’élimination des eaux usées a été installé sans permis, expliquez pourquoi vous avez omis de soumettre une …
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… lieu archéologique ou historique si vous n’avez pas de permis. Un artefact est un objet abandonné d’intérêt … possible, les coordonnées GPS de l’endroit. Titulaire d’un permis ou d’une licence d’utilisation des terres Suivez les directives énoncées sur votre permis. Signalez sans délai la découverte au gestionnaire des …
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… se concentrera sur la planification et sur l’obtention des permis et des approbations réglementaires auprès de la Ville … Le site doit également être aménagé conformément à un permis existant de remise en état basée sur le risque …
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… Nations du Yukon en 2018. Les nouvelles consultations ont permis de revoir les enjeux et de présenter les grandes … d’un lieu pollué; 6 • simplification de la délivrance des permis et des autorisations, y compris pour la remise en … être franc et ouvert. Simplification de la délivrance des permis et des autorisations pour la remise en état Une …
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… des documents suivants : Certificat de naissance canadien Permis de conduire canadien Carte d’identité générale …
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… Customer Name • Nom du Client : Account/permit # • Compte/permis n° : Address • Adresse : Customer phone • Téléphone : …
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… canadienne ou un statut de personne immigrante; avoir un permis de travail ouvert ou restreint à un employeur donné … d’absence prolongée et nous en informer. Vous avez un permis de travail Vous pouvez faire une demande d’inscription … au Régime d’assurance-santé du Yukon si vous avez un permis de travail ouvert ou restreint à un employeur du Yukon …
Public engagements |
… et d’enquête à l’égard des lieux pollués, et les permis requis pour la gestion des matières polluées au Yukon. …