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… de l’immatriculation d’un véhicule et dossier de conduite Permis de conduire commercial D’autres services seront … comme le programme de remises Écoénergie et les permis de chasse et de pêche. Ces services demeureront tout …
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… Nations du Yukon en 2018. Les nouvelles consultations ont permis de revoir les enjeux et de présenter les grandes … d’un lieu pollué; 6 • simplification de la délivrance des permis et des autorisations, y compris pour la remise en … être franc et ouvert. Simplification de la délivrance des permis et des autorisations pour la remise en état Une …
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… renouveler l’immatriculation de votre véhicule, acheter un permis de pêche et payer votre impôt foncier, vous pouvez … conduite ; renouveler votre immatriculation ; obtenir un permis de conduire commercial. Si vous utilisez le service de …
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… L’exercice de ces droits ne nécessite pas de permis de chasse, de pêche ou de piégeage au Yukon. Le … ne s’appliquent pas, un Autochtone doit détenir un permis de chasse et les sceaux appropriés, un permis de pêche, ou un permis de piégeage et une concession, …
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… vue d’obtenir l’autorisation d’utilisation. Le numéro de permis et la description officielle de la propriété où le … Système d’élimination des eaux usées installé sans permis Si votre système d’élimination des eaux usées a été installé sans permis, expliquez pourquoi vous avez omis de soumettre une …
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… qui régit la profession faisant l’objet de la demande de permis, de licence ou de certificat. Ils seront utilisés aux … l’admissibilité à l’inscription et à l’obtention d’un permis, d’une licence ou d’un certificat, évaluer les … légal Second prénom légal Autres noms utilisés Numéro de permis du Yukon À remplir par l’instructeur ou le responsable …
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… une telle assurance, au besoin; • je dois obtenir des permis et faire inspecter les lieux par un inspecteur en bâ … …
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… lieu archéologique ou historique si vous n’avez pas de permis. Un artefact est un objet abandonné d’intérêt … possible, les coordonnées GPS de l’endroit. Titulaire d’un permis ou d’une licence d’utilisation des terres Suivez les directives énoncées sur votre permis. Signalez sans délai la découverte au gestionnaire des …
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… se concentrera sur la planification et sur l’obtention des permis et des approbations réglementaires auprès de la Ville … Le site doit également être aménagé conformément à un permis existant de remise en état basée sur le risque …
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… Customer Name • Nom du Client : Account/permit # • Compte/permis n° : Address • Adresse : Customer phone • Téléphone : …
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… programs. Nearly half of responden … Cette enquête a permis de recueillir des renseignements auprès des acteurs du …
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… dans le cadre du Programme; être titulaire des licences et permis requis en vertu des dispositions fédérales, territoriales ou municipales, ces licences et permis devant être valides et à jour; être une entreprise …
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… 8 Délivrance du permis … petite enfance agréé; • avoir l’intention de demander un permis d’exploitation d’un service de garde ou d’éducation de … le nombre de places en garderie; • coûts associés aux permis et à la réalisation d’une évaluation environnementale; …
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… « Je tiens à remercier la délégation de sa visite qui a permis des échanges constructifs. J’espère pouvoir continuer …
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… appât en 2006 et en 2007. L’ADN extrait des échantillons a permis l’identification d’individus. Le nombre de fois qu’un … enregistrées sur les adultes et leurs petits ont aussi permis de calculer les taux de survie, les taux de …
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… qui régit la profession faisant l’objet de la demande de permis, de licence ou de certificat. Ils seront utilisés aux … l’admissibilité à l’inscription et à l’obtention d’un permis, d’une licence ou d’un certificat, évaluer les …
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… 8 Délivrance du permis … petite enfance agréé; • avoir l’intention de demander un permis d’exploitation d’un service de garde en milieu …
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… pour le logement et les repas : o Le prélèvement maximal permis est de 5 $ par jour si l’employé gagne le salaire …
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… et d’enquête à l’égard des lieux pollués, et les permis requis pour la gestion des matières polluées au Yukon. …
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… demeurer; » ne possède pas, au moment de l’inscription, un permis d’exercice au Canada; » s’engage à exercer au Yukon … souvent des personnes candidates qu’elles détiennent un permis d’exercice délivré ailleurs au pays. L’admissibilité … des renseignements sur la résidence au Yukon, comme un permis de conduire ou autre document d’identité principal, …
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… de chasse à accès restreint (ACAR) ou de tout autre permis. Remplir un rapport d’abattage ne vous prendra que … d’ouverture. Vous devez parler à un responsable des permis pour que votre déclaration soit complète. Une … de l’Environnement . Vous devrez fournir : votre numéro de permis de chasse; le numéro de sceau; les renseignements sur …
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… présenter au directeur des normes d’emploi une demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail sur une période précise (de plus de deux semaines). Un tel permis peut être accordé si l’une des conditions suivantes … toute la période couverte par l’entente. 4 Remarque : Un permis en vertu de l’article 10 de la Loi ne peut pas être …
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… Copie certifiée du certificat de titre. Copie du permis d’aménagement et du rapport administratif. Copie des … Jarvis, Whitehorse (Yukon) Y1A 2H5. Page 3 de 3 Date du permis d’aménagement approuvé délivré par l’autorité …