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… intervenu à l’issue d’un recours collectif. Le libellé a été proposé par les avocats du recours collectif et … à la 7e année. « De 2010 à 2021, le programme Grove Street a été offert à l’École élémentaire Jack-Hulland. Ce programme … employée en dernier recours lorsqu’aucune autre mesure n’a fonctionné pour prévenir une blessure imminente à un élève …
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… La ministre Jeanie McLean a publié la déclaration suivante : « Le 5 mai, nous marquons … la démarche de l’artiste métisse Jaime Black qui, en 2010, a suspendu des robes rouges dans le cadre de son projet … sur la violence fondée sur la race et le genre qui a affecté et continue d’affecter nos communautés. » …
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… Information Form and Authorization of Indirect Collection, Use and Disclosure of Personal Information This Personal … Markets. If an individual has previously delivered a personal information form (an “Exchange Form”) to the … 1. A. IDENTIFICATION OF INDIVIDUAL COMPLETING FORM LAST NAME(S) FIRST NAME(S) MIDDLE NAME(S) (If none, please …
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… du pays. « Au cours des décennies qui ont suivi, le monde a vu l’Ukraine devenir un État démocratique qui apporte une …
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… date, est décédé des suites des dommages que l’explosion a causés à sa maison. Une autopsie sera pratiquée la semaine … durement touchés par cet événement troublant. La famille a demandé que le dossier soit traité de manière …
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… témoin doit être la même que celle des autres signataires. A A A A / M M / J J PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR FRAIS DE GARDE …
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… non gouvernementales, etc. Permis exigés (s’il y a lieu) Lettre de décision du Comité d’étude des … etc.)? Si oui, donnez des précisions. Page 2 de 7 A A A A - M M - J J A A A A - M M - J J Des séances de tournage …
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… On Business In Yukon SUPERINTENDENT ORDER 2020/04 Y.S.A. (under section 16 of the Securities Act) WHEREAS the … of certain obligations under securities legislation as a result of the current coronavirus disease 2019 (COVID-19) outbreak, which was declared a pandemic by the World Health Organization on March 11, …
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… dernière année d’imposition conformément à l’alinéa 13(9)a) de la Section 2 de la Loi de l’impôt sur le revenu … pertinent. Ci-joint en annexe *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Page 2 de 3 … un certificat sera délivré. Oui Non Durant la période qui a commencé un an avant le moment où la valeur mobilière a été …
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… à celles des années scolaires précédentes. La COVID-19 a également eu un effet sur les présences en classe pendant … AA 447 8 % NA 4 031 71 % Le nombre d’inscriptions au Yukon a augmenté légèrement au cours des six dernières années. 21 % …
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… MUTUAL FUNDS”. 3. Subsection 1.1(1) is amended (a) by repealing the definitions of “commodity pool”, … in section 1.1 of NI 81-102;. 4. Section 1.2 is amended (a) in paragraph (a) by replacing “a commodity pool” with “an alternative …
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… la Société d’habitation du Yukon. En 2023, le gouvernement a subventionné le loyer de plus de 300 ménages grâce à …
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… nous en votre nom au sujet de l’aide financière qui vous a été accordée? Si oui, veuillez préciser : 1. ET (OU) 2. En … sont vrais et exacts, sachant que cette déclaration a la même force et le même effet que si elle était faite sous … Signature du demandeur Nom (en lettres détachées) Date A A A A /M M /J J Print name 1: Print name 2: Consent: Off …
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… Non-Autochtones 78 %. Le nombre d’inscriptions au Yukon a augmenté légèrement au cours des cinq dernières années. … hygiéniste en chef), l’évaluation du printemps 2020 n’a pu être faite. La troisième édition du Test des concepts de … hygiéniste en chef), l’évaluation du printemps 2020 n’a pu être faite. L’Évaluation de la petite enfance – …
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… bois, ou mètres cubes, que vous prévoyez de couper. Il n’y a pas de droits de demande à payer pour les permis … de chauffage • Permis d’exploitation *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. …
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… Pays Noms des participants Organisme de marketing de destination participant Description des dépenses Date du reçu … Déplacements et itinéraire (dates, lieux, activités) Qu’a gagné votre entreprise en participant à l’événement? … coûts (taxes, somme totale et note indiquant si la somme a été payée en tout ou en partie). Si ces éléments sont …
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… NOTAIRE YG(4237JUS) Rev.07/2020 *Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Page 1 de 1 NOM: …
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… 2.7(2) is changed by deleting “or risk level” from the last sentence. 4. These changes become effective on March 8, …