On peut se procurer les transcriptions des débats judiciaires auprès de l’entreprise StenoTran.
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Demande sur support papier :
- Télécharger le bon de commande.
- Le remplir.
- Envoyer le formulaire dûment rempli :
Par courriel : [email protected]
Par télécopieur : 613-521-7668
Par la poste :
StenoTran
136-2446, rue Bank, local 711
Ottawa (Ontario) K1V 1A8
Pour communiquer avec StenoTran par téléphone, composez le 613-521-0703
Droits à verser pour les transcriptions
Les droits sont indiqués par page et comprennent une version électronique.
Service le jour même
- Livraison dans les 24 à 48 heures suivant la commande
- 22,25 $ la page
- Duplicatas : 0,25 $ la page
Service rapide
- Livraison dans les 72 heures suivant la commande
- 17,25 $ la page
- Duplicatas : 0,25 $ la page
Service ordinaire
- Livraison dans les 15 jours suivant la commande
- 14,25 $ la page
- Duplicatas : 0,25 $ la page
Droits exigés pour une décision orale, les motifs d’une décision ou le prononcé d’une sentence :
- Version électronique : 14,25 $ la page
Renseignements:
Si vous n’arrivez pas à entrer en contact avec StenoTran, envoyez un courriel à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5247 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5247.