Transcriptions des débats judiciaires

On peut se procurer les transcriptions des débats judiciaires auprès de l’entreprise StenoTran.

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En ligne

Utiliser le formulaire en ligne (en anglais).

Demande sur support papier :

  1. Télécharger le bon de commande.
  2. Le remplir.
  3. Envoyer le formulaire dûment rempli :
    Par courriel : [email protected]
    Par télécopieur : 613-521-7668
    Par la poste :
    StenoTran
    136-2446, rue Bank, local 711
    Ottawa (Ontario)  K1V 1A8

Pour communiquer avec StenoTran par téléphone, composez le 613-521-0703

Droits à verser pour les transcriptions

Les droits sont indiqués par page et comprennent une version électronique.

Service le jour même

  • Livraison dans les 24 à 48 heures suivant la commande
  • 22,25 $ la page
  • Duplicatas : 0,25 $ la page

Service rapide

  • Livraison dans les 72 heures suivant la commande
  • 17,25 $ la page
  • Duplicatas : 0,25 $ la page

Service ordinaire

  • Livraison dans les 15 jours suivant la commande
  • 14,25 $ la page
  • Duplicatas : 0,25 $ la page

Droits exigés pour une décision orale, les motifs d’une décision ou le prononcé d’une sentence :

  • Version électronique : 14,25 $ la page
Renseignements:

Si vous n’arrivez pas à entrer en contact avec StenoTran, envoyez un courriel à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5247 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5247.

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