Ententes conclues avec les Premières nations

  • Traités modernes (ententes sur les revendications territoriales globales)
  • Autres ententes
  • Ententes
  1. Traités modernes (ententes sur les revendications territoriales globales)

    Le Yukon a adopté des traités modernes qui définissent les droits des administrations autochtones quant à leur utilisation des terres et des ressources, à leur autonomie gouvernementale, à leur développement économique, etc.

    Accord-cadre définitif

    Utilisé pour la négociation des ententes définitives, l’accord-cadre définitif a été signé en 1993 par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon.

    Ententes définitives

    Traités modernes protégés par la constitution, les ententes définitives définissent les droits des Premières nations dans leurs territoires traditionnels. Des 14 Premières nations du Yukon, 11 ont conclu une entente définitive avec les gouvernements du Canada et du territoire.

    Elles précisent les modes d’interaction entre les administrations fédérales, territoriales et autochtones et confèrent aux Premières nations un droit de propriété et des pouvoirs de décision sur les terres visées par un règlement. Ces ententes portent sur les questions liées au patrimoine, aux ressources halieutiques et fauniques, aux ressources naturelles, à l’eau, aux forêts, à la fiscalité, aux indemnités financières, aux mesures de développement économique et à la gestion des terres.

    Ententes d’autonomie gouvernementale

    Ces ententes déterminent les pouvoirs liés à l’autonomie gouvernementale des Premières nations, comme celui de légiférer, de prélever des impôts et d’offrir des programmes et des services à la population.

    Signature et entrée en vigueur

    Liste des ententes définitives et des ententes d’autonomie gouvernementale indiquant leurs dates de signature et d’entrée en vigueur.

    Premières nations de Champagne et de Aishihik
    Date de signature : 29 mai 1993
    Date d’entrée en vigueur : 14 février 1995

    Première nation des Nacho Nyak Dun
    Date de signature : 29 mai 1993
    Date d’entrée en vigueur : 14 février 1995

    Conseil des Tlingits de Teslin
    Date de signature : 29 mai 1993
    Date d’entrée en vigueur : 14 février 1995

    Première nation des Gwitchin Vuntut
    Date de signature : 29 mai 1993
    Date d’entrée en vigueur : 14 février 1995

    Première nation de Little Salmon/Carmacks
    Date de signature : 21 juillet 1997
    Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 1997

    Première nation de Selkirk
    Date de signature : 21 juillet 1997
    Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 1997

    Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in
    Date de signature : 16 juillet 1998
    Date d’entrée en vigueur : 15 septembre 1998

    Conseil des Ta’an Kwäch’än
    Date de signature : 13 janvier 2002
    Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2002

    Première nation de Kluane
    Date de signature : 18 octobre 2003
    Date d’entrée en vigueur : 2 février 2004

    Première nation des Kwanlin Dün
    Date de signature : 19 février 2005
    Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2005

    Première nation de Carcross/Tagish
    Date de signature : 22 octobre 2005
    Date d’entrée en vigueur : 9 janvier 2006

    Together Today for Our Children Tomorrow
    Date de présentation au gouvernement fédéral : 14 février 1973

    Accord-cadre définitif
    Date de signature : 29 mai 1993

    Traités transfrontaliers

    Les Gwich’in et les Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest ont conclu des ententes relatives à leurs revendications territoriales au Yukon.

  2. Autres ententes

    Le gouvernement du Yukon négocie d’autres ententes avec les gouvernements autochtones, notamment des accords intergouvernementaux sur les priorités communes et des ententes sur la mise en œuvre des traités (impôts, partage de redevances, administration de la justice).

    Dans le but de clarifier les relations de gouvernement à gouvernement et de préciser les obligations de consultation, le gouvernement du Yukon négocie aussi des ententes avec des Premières nations du Yukon et des Premières nations transfrontalières qui n’ont pas signé de traités.

  3. Ententes

    Accord-cadre définitif

    Autres ententes

    Première nation de Carcross/Tagish

    Premières nations de Champagne et de Aishihik

    Gwich'in

    Inuvialuit

    Première nation de Kluane

    Première nation des Kwanlin Dün

    Première nation de Little Salmon/Carmacks

    Première nation des Nacho Nyak Dun

    Première nation de Selkirk

    Conseil des Ta’an Kwäch’än

    Conseil des Tlingits de Teslin

    Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in

    Première nation des Gwitchin Vuntut