Vous pouvez consulter les demandes déposées auprès de la Direction de l’aménagement foncier concernant :
- le lotissement d’un terrain;
- les modifications de zonage;
- les permis d'usage discrétionnaire;
- les permis d’aménagement.
Demandes de lotissement
Les demandes de lotissement sont publiées dans notre carte interactive dédiée aux demandes de terres.
Ouvrir la carte interactive (en anglais)
Demandes de modification de zonage
Les propriétaires fonciers peuvent demander le rezonage de leur propriété. Le processus de modification prévoit la tenue de consultations publiques. Le Conseil des ministres tient compte des commentaires du public lorsqu’il décide d’approuver ou non une demande de rezonage.
Il n'y a pas de demandes de modification de zonage actuellement.
Demandes depermis d’usage discrétionnaire
Dans certaines zones d’aménagement, la réglementation permet un usage discrétionnaire des terres. Le processus d’examen des demandes prévoit la tenue de consultations publiques. L’utilisation discrétionnaire des terres n’est permise qu’à la discrétion de l’agent ou de l’agente d’aménagement, après examen des commentaires du public. Les possibilités de participation à une consultation publique seront publiées lorsque connues.
Demandes de permis d’aménagement
Les permis d’aménagement peuvent être consultés en personne au bureau de Sécurité des bâtiments et normes de construction.