Consulter les demandes d’aménagement foncier

Vous pouvez consulter les demandes en cours déposées auprès de la Direction de l’aménagement foncier concernant :

Il n’y a actuellement aucune demande.

Demandes de permis d’usage discrétionnaire

Dans certaines zones d’aménagement, la réglementation permet un usage discrétionnaire des terres. Le processus d’examen des demandes prévoit la tenue de consultations publiques. L’utilisation discrétionnaire des terres n’est permise qu’à la discrétion de l’agent d’aménagement, après examen des commentaires du public.

Nous publierons la liste des consultations en temps voulu.

Demandes de permis d’aménagement

Les permis d’aménagement peuvent être consultés en personne aux bureaux de Sécurité des bâtiments et normes de construction.