Vous pouvez consulter les demandes en cours déposées auprès de la Direction de l’aménagement foncier concernant :
- le lotissement d’un terrain;
- les modifications de zonage;
- les permis d'usage discrétionnaire;
- les permis d’aménagement.
Demandes de lotissement
À compter du 16 décembre, les nouvelles de demandes de lotissement seront publiées dans notre carte interactive dédiée aux demandes de terres.
Voir les demandes de lotissement (en anglais)
Demandes de modification de zonage
Il n'y a pas de demande présentement.
Demandes de permis d’usage discrétionnaire
Il n’y a actuellement aucune demande en cours de traitement.
Demandes de permis d’aménagement
Il n’y a actuellement aucune demande en cours de traitement.