Les documents

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de mainlevée de privilège condominial.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement de la caducité d’une opposition à un certificat de titre.

La Stratégie du mieux-être mental permettra d’augmenter et de faciliter l’offre de services continus de santé mentale, de traumatologie et de toxicomanie. Notre vision de la santé mentale : il s’agit d’un élément essentiel du mieux-être de la personne, de la famille et de la société.

Statistiques sur les crimes rapportés par la police au Yukon en 2015, préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Il s’agit un exemple de certificat de décès dans le cadre d’une aide médicale à mourir.

Avis de suspension de la licence d’alcool 2016-2017 du Airport Chalet. (en anglais)

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en 2015 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Carte des régions d’aménagement et des plans d’aménagement local en cours d’élaboration dans la grande région de Whitehorse. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. Plans de zonage des autres localités du Yukon Document en anglais.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 20 juillet 2016 concernant la demande de licence d’Earl's Restaurant.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 20 juillet 2016 concernant la demande de licence d’alcool de Ricardo’s Cantina. (en anglais)

Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 20 juillet 2016 de la demande de licence d’alcool d’Earl's Restaurant.

Ce document explique le processus de fixation du prix de vente et de location des terres, ainsi que la marche à suivre pour demander que l’évaluation foncière soit révisée.

Ce document d’information explique la façon correcte d’entreposer du combustible sur les terres du Yukon : comment se conformer aux exigences à cet égard et prévenir les déversements.

Cette politique explique le processus de demande de parcelles aux fins de l’établissement d’un camp de piégeage par les titulaires d’une concession de piégeage. On y décrit les critères d’admissibilité ainsi que le processus d’examen des demandes.

Ce document contient des renseignements visant à faciliter l’obtention de parcelles à vocation commerciale ou industrielle. On y décrit également le processus d’examen des demandes afin de s’assurer que les terres visées sont de la bonne classe.

La présente politique oriente l’examen des demandes de parcelle visant l’établissement de camps de piégeage. Publié par la Direction de la gestion des terres.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de titre de propriété, de bail ou de permis visant une terre publique. Ce formulaire contient également une demande de lotissement, si nécessaire.

Les registres Inventory to the Mining Recorder records 1895-1972 sont conservés aux Archives du Yukon. 1983. Réimprimé en 2016. (En anglais)

Modèle de brochure ou de feuillet sur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM), à l’usage des dépositaires et des autres mandataires. (En anglais)

Il s’agit d’un modèle de politique en cas de bris de sécurité relativement à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)

Modèle de formulaire de rapport de bris de sécurité, uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)

Document à remplir par les dépositaires ou leurs gestionnaires. Il sert à confirmer que le personnel et les mandataires ont franchi certaines étapes essentielles avant l’entrée en vigueur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM) et ses règlements. Il est recommandé d’effectuer cette… more

Ce protocole est conçu pour aider les dépositaires en définissant la procédure à suivre pour gérer les bris de sécurité à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM). Ce protocole fournit des conseils sur les délais de gestion des bris de sécurité, sur la détermination du risque de… more

Modèle de formulaire de demande d’un document sur l’activité des utilisateurs, uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce document peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)

Document d’information sur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM) et sur la façon dont elle s’applique à la protection de vos renseignements médicaux. (En anglais)