Les documents

Guide sur vos droits et les personnes à contacter en cas de plainte, entre autres explications, concernant la protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Document en anglais

Utilisez ce formulaire si vous êtes un proche parent d’une personne qui est décédée sans laisser de testament et que vous avez l’intention de demander la délivrance des lettres d’administration de la succession de cette personne.

Avis de décisions de la ministre, Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux, 23 août 2017.(Document en anglais)

Politique sur la communication des renseignements médicaux personnels en vertu de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux.(Document en anglais)

Politique sur l’accès aux renseignements personnels et aux renseignements médicaux personnels en vertu de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux.(Document en anglais)

Utilisez ce formulaire pour demander la délivrance des lettres d’homologation de l’ensemble de la succession d’une personne décédée. Document en anglais.

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire.

Modification à l’instruction complémentaire 81-105, Pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, prenant effet le 1er juin 2022

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de tutelle.

Avis d’audience d’acquisition concernant la demande d’exploitation de placer de Derek Dodge pour des concessions du district minier de Whitehorse. L’audience aura lieu le 6 avril 2020 au bureau du registraire minier de Mayo. (En anglais).

Compte-rendu des conditions de neige, des débâcles, des niveaux de crues, etc., en 2019. (En anglais).

Compte-rendu sur la qualité de l’eau de la rivière Klondike. (En anglais).

Utilisez ce formulaire comme affidavit dans une demande de tutelle.

Compte-rendu sur la qualité de l’eau à Eagle Plains. (En anglais).

Remplissez le plan de tutelle préliminaire dans le cadre de votre demande de tutelle publique.

Modification à l’instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, prenant effet le 1er juin 2022. (En anglais)

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de tutelle temporaire.

Renseignements supplémentaires du ministère d'Éducation, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Renseignements sur l’échantillonnage des eaux souterraines dans la région de la rivière Kotaneelee. (En anglais).

Présentation du réseau de puits d’observation du Yukon, utilisé pour la surveillance des niveaux et de la qualité des eaux souterraines de tout le territoire. (En anglais).

Modification de la norme canadienne 81-105, Pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, prenant effet le 1er juin 2022

Formulaire à utiliser par les titulaires de licence de vente de cannabis au détail pour retourner des produits de cannabis à la Société des alcools du Yukon. (en anglais)

Document d’information sur la présence d’uranium et d’arsenic dans les eaux souterraines du Yukon. (En anglais).

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous êtes apte à être nommé tuteur.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 12 mars 2020 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Raven Inn Whitehorse Inc. (En anglais)