Les documents

Document décrivant comment enlever l’équipement de protection individuelle. (en anglais)

Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/05, Dispense temporaire de se conformer à certaines exigences relatives aux états financiers et à la communication des informations pour les participants, enregistrés ou non aux marchés de capitaux.

Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/03, Prolongation temporaire de certaines exigences de dépôt, de livraison et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement.

Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/01, Dispenses de certaines obligations de déclaration en vertu de la Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles

Document décrivant comment enfiler l’équipement de protection individuelle de façon appropriée. (en anglais)

Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/04, Dispense temporaire de se conformer à certaines obligations de déclaration pour les organismes réglementés dûment autorisés à faire affaire dans le territoire du Yukon.

Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/02, Dispense temporaire de certaines exigences en matière de financement des sociétés.

Si vous avez un permis d’extraction de la houille, remplissez ce formulaire pour déclarer la quantité de houille extraite.

Cette carte présente tous les volets du Projet d’accès aux ressources du Yukon, superposés aux territoires traditionnels des Premières Nations du Yukon.  Document en anglais

Données sur le commerce de détail en janvier 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Protocole d’entente entre le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Kwanlin Dün concernant la création d’un plan d’aménagement local pour la région du lac Fish. Document en anglais

Document présentant la demande de licence d’alcool présentée par Bonton Company Ltd, dossier no 20-07 (En anglais)

Cette carte montre les bassins sédimentaires pétroliers et gaziers du Yukon.

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par la Bonton Company Ltd.’s, dossier no 20-07. (En anglais)

Données sur l’indice des prix à la consommation pour février 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Cette carte présente le volet de la route Silver Trail du Projet d’accès aux ressources du Yukon, du kilomètre 0 à la route Klondike en passant par Mayo jusqu’au kilomètre 110 à Keno City. Document en anglais

Accord de modification des renseignements sur un prêt à remplir pour reporter un remboursement de prêt dû à la Société d’habitation du Yukon.

Avis de suspension de la licence d’alcool 2020 du Kluane Park Inn. (En anglais)

Rapport de 2018 sur les cotisations des Yukonnais à un REER, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Ce document s’adresse au personnel du gouvernement du Yukon et non au grand public. Pour cette raison, il est disponible en anglais seulement.

Ce document (en anglais) décrit les normes à respecter pour assurer la protection et la gestion adéquate des ressources archéologiques et historiques.

Données de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) pour l’année 2018 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Renseignements supplémentaires des Services aux collectivités, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Rapport sous forme de lettre datant de janvier 2020 présenté au sous-ministre de la Justice par le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce document porte sur le rapport d’inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.

Utilisez ce formulaire pour demander la délivrance des lettres d’homologation de l’ensemble de la succession d’une personne décédée. Document en anglais.