Les documents

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 20 septembre 2017 concernant une demande de licence d’alcool présentée par MacBride Museum Society.

Le Service d’hygiène du milieu remplit ce formulaire pour consigner les informations de suivi sur les cas déclarés d’exposition à la rage. Ces informations sont transmises au médecin hygiéniste en chef et au vétérinaire en chef.

Affiche à installer dans les entrées et portant sur l’interdiction de fumer ou de vapoter.

Affiche pour site d’établissements scolaires portant sur l’interdiction de fumer ou de vapoter.

Panneau d’interdiction de fumer ou de vapoter à usage général.

Affiches pour les commerces portant sur la présentation d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement pour acheter des produits du tabac ou de vapotage.

Remplissez ce formulaire pour consentir à ce que le Service de santé auditive communique vos renseignements médicaux personnels à un autre dépositaire ou mandataire.

Ce document explique le processus de notification pour les programmes de prospection et d’exploration de type 1. Depuis le 1er avril 2020, l’exigence de soumettre une notification de type 1 s’applique à l’ensemble du Yukon.

Autocollants pour les étalages portant sur la présentation d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement pour acheter des produits du tabac ou de vapotage.

Il s’agit du questionnaire utilisé dans le cadre d’une consultation publique sur la modernisation de la Loi sur les procurations perpétuelles. La consultation se termine le 9 avril 2020.

Résumé des commentaires des intervenants et du grand public reçus dans le cadre de la consultation publique organisée du 6 janvier au 16 février 2020.

Instructions pour réaliser un test immunochimique fécal (TIF)

Liste des prix de gros des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour mars 2020. (En anglais)

Ce document résume le processus de consultation, les résultats et les prochaines étapes à suivre pour améliorer trois des programmes du ministère du Développement économique dont le processus d’attribution est fondé sur des critères (le Fonds pour le commerce et les entreprises, le fonds de développement des… more

Document présentant le cannabis non médical, ses modes de consommation, les différentes variétés de cannabis et les types de produits autorisés par la loi.

Liste de prix des produits qu’on peut se procurer par commande spéciale auprès de la Société des alcools du Yukon, mars 2020. (En anglais)

Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour mars 2020 (En anglais)

Publiée le 2 mars 2020, la synthèse des résultats de la consultation publique au sujet du lotissement Grizzly Valley présente les commentaires sur le zonage du lotissement, formulés par les résidents et parties intéressées.

Cartes montrant les zones touchées par des feux de forêt en 2019.

Informations pour les Yukonnais sur un nouveau coronavirus

Utilisez ce formulaire pour vérifier les documents financiers de votre agence immobilière pour l’année civile précédente. Ce formulaire doit être rempli par un vérificateur financier avec votre collaboration. Le formulaire doit être joint à votre demande de renouvellement de licence d’agence immobilière.

Utilisez ce formulaire comme un guide pour demander une preuve de dépôt d’un cautionnement pour votre agence immobilière. Le formulaire doit être rempli par une compagnie d’assurances titulaire d’une licence au Yukon et joint à votre demande de licence d’agence immobilière.

Utilisez ce document pour vous assurer de respecter votre obligation de rendre compte de vos activités autorisées par votre licence de loterie « Trouvez l’as ».

Avis de consultation des ACVM (en anglais) relatif au projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription de financement participatif des entreprises en démarrage, en date du 27 février 2020

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en décembre 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).