Les documents

Modification à l’instruction complémentaire 81-105, Pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, prenant effet le 1er juin 2022

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de tutelle.

Compte-rendu des conditions de neige, des débâcles, des niveaux de crues, etc., en 2019. (En anglais).

Compte-rendu sur la qualité de l’eau de la rivière Klondike. (En anglais).

Utilisez ce formulaire comme affidavit dans une demande de tutelle.

Remplissez cette formule pour demander la délivrance des lettres d’homologation de la succession d’une personne défunte.

Renseignements supplémentaires de Tourisme et Culture, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Cet affidavit dûment rempli doit accompagner votre demande de tutelle temporaire.

Remplissez ce formulaire pour attester de votre aptitude à assumer une tutelle temporaire.

Renseignements supplémentaires du Conseil exécutif, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Ce formulaire doit être joint à votre demande de tutelle temporaire d’un adulte. Remettez ce formulaire à l’adulte faisant l’objet de la demande, ainsi qu’au Bureau du tuteur et curateur public et à la Section de la protection des adultes du gouvernement du Yukon.

Synthèse des résultats de la consultation publique concernant la Loi sur les testaments organisée du 7 novembre au 23 décembre 2019.

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en février 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Renseignements supplémentaires de la Commission de la fonction publique, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Renseignements supplémentaires du ministère de la Santé et des Affaires sociales, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Septième mise à jour sur le coronavirus à l’intention des fournisseurs de soins de santé - Le 9 mars (en anglais).

Renseignements supplémentaires du ministère de la Justice, produits dans le cadre du budget du gouvernement du Yukon pour l’année 2020-2021. (En anglais)

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en janvier 2020publiées par le Bureau des statistiques du Yukon

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 15 novembre 2017 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Joe’s Wood Fired Pizza.

Carte des sentiers North Klondike River et Edge of the Arctic. Document en anglais. 

Enquête sur la population active en février 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Document dans lequel consigner le nombre d’animaux dans la ferme, leur identité, leur arrivée et leur retrait

Carte du sentier Goldensides.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 15 novembre 2017 concernant une demande de licence d’alcool présentée par New Nugget Restaurant Ltd.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 20 décembre 2017 concernant une demande de licence d’alcool présentée par YuKonstruct Makerspace Society.