Les documents

Enquête sur la population active en janvier 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Les municipalités, les Premières nations, les administrations publiques du Yukon, les entreprises et les organismes qui souhaitent obtenir un permis d’exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable par camion-citerne doivent remplir ce formulaire. Le Service d’hygiène du milieu évaluera si le réseau de… more

Rapport d’étape d’avril 2017 à mars 2018 du Plan d’action en matière de logement. Ce document présente les réalisations et les progrès effectués au cours de cette période dans le cadre du Plan.(Document en anglais)

Rapport d’étape d’avril 2015 à mars 2017 du Plan d’action en matière de logement. Ce document présente les réalisations et les progrès effectués au cours de cette période dans le cadre du Plan. (Document en anglais)

Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de l’établissement Choom, dossier n° 19-11

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire.

Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de l’établissement Mary Janes Emporium, dossier n° 20-01.

Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de l’établissement Dawson City Cannabis, dossier n° 19-04.

Résumé de la demande de licence d’alcool présentée par Yukon Winery Inn, dossier no 20-02. Document en anglais

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de prospection géoscientifique. Cette licence est exigée pour toute activité d’exploration pétrolière ou gazière, y compris les travaux de cartographie géologique et de levé sismique.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de construction d’une usine de traitement du gaz ou d’une installation de gaz naturel liquéfié.

Document présentant le résumé de la demande de licence d’alcool du Yukon Winery, dossier no 21‑02. Document en anglais

Formulaire à remplir pour demander une licence de puits. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour demander une prolongation de la période d’exploitation d’une licence existante ou pour modifier le type d’exploitation rattaché à une licence existante.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’une usine de traitement du gaz ou d’une installation de gaz naturel liquéfié.

Conseils pour conserver votre cannabis et protéger vos enfants et vos animaux de compagnie. Document bilingue.

Document expliquant les types d’infractions en lien avec le cannabis dans le territoire et les amendes prévues par la loi au Yukon.

Dépliant expliquant le processus de contestation de l’attribution des contrats aux fournisseurs et aux responsables de l’approvisionnement. (Document en anglais)

Document présentant la priorité des enjeux du gouvernement du Yukon en matière de planification, ainsi que les intérêts à prendre en compte dans le cadre du plan. Publié par la Direction de l’aménagement foncier. (En anglais)

Créé en 2019, le Comité yukonnais sur l’électricité renouvelable a examiné les défis et les possibilités de la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Il a mené des consultations publiques et présenté ses recommandations sur la façon de produire au moins 93 % de l’électricité du Yukon à partir de… more

Enquête réalisée en janvier 2020 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en novembre 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Toute personne qui donne une directive au titre de la Loi sur le consentement aux soins doit présenter ce formulaire. Celui-ci doit être rempli par un avocat. Le document atteste que l’avocat a été consulté au sujet de l’application de l’article 30 de la Loi. Formulaire 1 relatif au paragraphe 30(2) de la Loi sur le… more

Remplissez le formulaire de renseignements médicaux en cas d’urgence et conservez-le avec les autres formulaires de la trousse de demande relatifs à la Loi sur le consentement aux soins du Yukon.

Ce profil décrit les compétences nécessaires pour le poste de conseiller/conseillère en ressources humaines III au sein du gouvernement du Yukon, et indique le niveau de compétence requis pour s’acquitter efficacement des fonctions du poste.

Certaines exigences de déclaration sont rattachées aux permis de transport. Remplissez ce formulaire pour fournir les informations requises. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.