Les documents
Ce document est une demande de modification au Projet d’accès aux ressources du Yukon demandant le retrait de l’exigence que toutes les ententes soient signées avant que les travaux puissent commencer et d’accorder plus de souplesse afin... plus
Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 octobre 2013.
Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 8 décembre 2015.
Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 6 janvier 2022. Document en anglais
Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 24 mai 2016.
Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 9 mai 2016.
Corrigé du cahier d’activité sur la vie sauvage yukonnaise (Yukon.ca/fr/cahier-dactivite-sur-la-vie-sauvage-yukonnaise).
Instruction générale 11-201 sur la transmission électronique de documents, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 18 novembre 2011 Document en anglais
Instruction générale 11-203 sur le traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2016 Document en anglais
Instruction générale 11–204 sur l’inscription dans plusieurs territoires, entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Instruction générale 11-205 sur le traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 20 avril 2012
Instruction générale 11-206 sur le traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016 Document en anglais
Instruction générale 11-207 sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et sur leur levée dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016 Document en anglais
Instruction générale 12-202 sur la levée de certaines interdictions d’opérations, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016 Document en anglais
Instruction générale 12-203 sur les interdictions d’opérations limitées aux dirigeants, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016 Document en anglais
Instruction générale 25–201 sur les indications à l’intention des agences de conseil en vote, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2015
Instruction générale 41-201 – Fiducies de revenu et autres placements indirects, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 août 2013 Document en anglais
Instruction générale 46–201 sur les modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015 Document en anglais
Instruction générale 46-201, Annexe 1, Convention d’entiercement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Instruction générale 47-201 sur les opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 août 2013
Instruction générale 51–201 sur les lignes directrices en matière de communication de l’information, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013 Document en anglais
Instruction générale 58–201 sur la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013
Instruction générale 62–202 sur les mesures de défense contre une offre publique d’achat, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 mars 2008
Instruction générale 62–203 sur les offres publiques d’achat et de rachat, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016
Norme canadienne 14–101 sur les définitions, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008