La Loi sur les endroits sans fumée et son règlement d’application sont entrés en vigueur en 2008 pour protéger la population yukonnaise des risques pour la santé associés à l’exposition à la fumée secondaire. La Loi précise là où il est interdit de fumer et les exigences relatives à l’usage du tabac dans les lieux… more
Les documents
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Nous avons demandé aux participants s’ils étaient en accord avec les buts et les objets visés par l’intégration à la loi sur l’Université du Yukon. Voici les commentaires que nous avons reçus.
Découvrir comment l’immigration peut jouer un rôle central dans le soutien du marché du travail du Yukon.
Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité.
Les organismes peuvent apprendre à utiliser l’application en ligne Genie pour gérer leur demande et leurs ententes.
Marche à suivre pour demander une aide financière pour doter votre entreprise de travailleurs qualifiés.
Réponse (en anglais) du Nouveau Parti démocratique aux questions que les premiers ministres du Nord ont soumises aux chefs des partis politiques fédéraux.
Marche à suivre pour demander une aide financière pour votre organisme de services aux travailleurs et aux employeurs.
Le Collège du Yukon est en passe de devenir l’Université du Yukon. Le gouvernement du Yukon élabore une loi qui permettra de superviser l’université, et il a invité les Yukonnais à s’exprimer à ce sujet. Le présent document est le sondage qui a été utilisé; il peut servir de document de référence.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de renseignements sur des puits de pétrole ou de gaz du Yukon.
Renseignements concernant la manière dont les établissements scolaires du Yukon créent et tiennent à jour les dossiers de tous les élèves inscrits.
Norme multilatérale 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 12 décembre 2017
Norme multilatérale 94–101, Annexe 2, Services de compensation de dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 4 avril 2017
Instruction complémentaire 94–102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017
Norme multilatérale 96–101, Annexe 3, Rapport de cessation d’activité du répertoire des opérations, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016
Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Instruction complémentaire 94–101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 4 avril 2017
Norme canadienne 94–102, Annexe 2, Déclaration des sûretés par l’intermédiaire indirect, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017
Modification à la Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Norme multilatérale 96–101, Annexe 1, Demande de reconnaissance à titre de répertoires des opérations – fiche d’information, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
Codification administrative de la Norme canadienne 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Codification administrative de la Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Instruction complémentaire 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 12 décembre 2017