Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières. Modification au commentaire entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Les documents
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Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Norme canadienne 81–101, Annexe 1, Contenu d’un prospectus simplifié. Codification administrative entrée en vigueur le 3 janvier 2019. Document en anglais
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013
Instruction complémentaire 81-102 sur les fonds d’investissement (auparavant les « organismes de placement collectif »), Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 6 janvier 2022. Document en anglais
Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative du 6 janvier 2022. Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81–104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Statistiques sur les incarcérations séparées au Centre correctionnel de Whitehorse pour l’année civile 2014.
Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières. Modification au commentaire entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er septembre 2013
Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2010
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2012
Norme canadienne 81-101, Annexe 3, Contenu de l’aperçu du fonds, entrée en vigueur initiale le 1er janvier 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013