Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er septembre 2013
Les documents
Résultats 6601 - 6625 de 9206
Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Norme multilatérale 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 12 décembre 2017
Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières. Modification au commentaire entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er septembre 2013
Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2010
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2012
Norme canadienne 81-101, Annexe 3, Contenu de l’aperçu du fonds, entrée en vigueur initiale le 1er janvier 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013
Le nouveau règlement sur les pharmaciens en application de la Loi sur les professions de la santé est entré en vigueur le 1er août 2019. En vertu de ce nouveau règlement, les pharmaciens peuvent maintenant ajuster vos ordonnances et les prolonger pour de courtes périodes. (Document bilingue).
Norme canadienne 81–106, Annexe 1, Contenu des rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement du fonds, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Norme canadienne 81–104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Statistiques sur les incarcérations séparées au Centre correctionnel de Whitehorse pour l’année civile 2015.
Codification administrative de la Norme canadienne 81–104 sur les organismes de placement collectif (anciennement : fonds marché à terme), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2012