Rapport sous forme de lettre datant de décembre 2018 présenté au sous-ministre de la Justice par le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce document porte sur le rapport d’inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.
Les documents
Résultats 6701 - 6725 de 9210
Mandat de l’inspection de 2018 du Centre correctionnel de Whitehorse.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 septembre 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par The Chocolate Claim Inc. (En anglais).
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 18 septembre 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise 535702 Yukon Inc., faisant affaire sous le nom de Yukon Berry Farms.
Données sur l’indice des prix à la consommation pour le mois d’août 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Rapport final de la tierce partie indépendante ayant effectué l’examen de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon.
Instruction complémentaire 71–101 sur le régime d’information multilatéral, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur 17 novembre 2015
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2014 Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2014
Norme canadienne 71–101, Annexe 1, Acceptation de compétence et désignation d’un mandataire aux fins de signification, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 71–101 sur le régime d’information multilatéral, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2014
Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Carte montrant la zone touchée par l'incendie au Ruisseau Crooked Nord, situé au sud-est de Stewart CRossing.
Résumé simplifié (deux pages) de l’étude sur la prévalence des TSAF dans le système correctionnel du Yukon.
Publication qui s’adresse aux victimes de harcèlement criminel et qui leur donne des conseils sur les choses à faire et à ne pas faire.
Rapport final présenté au ministère de la Justice par Kaitlyn McLachlan. Le document porte sur l’évaluation de la prévalence des TSAF, des troubles de santé mentale et de la toxicomanie dans le système de justice.
Codification administrative de la Norme canadienne 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, entrée en vigueur le 9 mai 2016 Document en anglais
Norme canadienne 62-104, Annexe 3, Circulaire des administrateurs, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 62–104, Annexe 5, Avis de changement ou de modification. Codification administrative entrée en vigueur le 9 mai 2016