Les documents

Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières. Modification au commentaire entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er septembre 2013

Ce formulaire aide les parents qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants à faire le suivi des paiements dus et des paiements versés. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.

Le document Terrain d’entente – Évaluation des services de police du Yukon est le rapport final sur la mise en œuvre des recommandations reçues à la suite de l’évaluation des services policiers du territoire.

Ce formulaire sert à confirmer les paiements de pension alimentaire pour enfants versés par l’intimé (la personne qui paie la pension) au requérant (la personne qui reçoit le paiement). Ce formulaire doit être rempli par le requérant. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.

Liste de vérification à utiliser lors de la préparation de votre dossier d’inscription au Programme d’exécution des ordonnances alimentaires.

Ce formulaire sert à inscrire au programme d’exécution des ordonnances alimentaires les parents qui reçoivent ou qui paient une pension alimentaire pour enfants. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.

Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de faire ses paiements par prélèvement automatique sur carte de crédit. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.

Ce formulaire permet au requérant, c’est-à-dire le parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants, de recevoir ses paiements par dépôt direct. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.

Ce formulaire de demande d’accès doit être rempli par les visiteurs, les bénévoles et les entrepreneurs souhaitant rendre visite à un détenu au Centre correctionnel de Whitehorse.

Ce formulaire doit être rempli par les parents à qui une somme est due en vertu d’un accord de pension alimentaire. Remplissez cet affidavit si une somme d’argent vous est due. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.

Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de préparer un état des revenus et des dépenses. L’intimé doit déclarer ses revenus et ses dépenses dans ce formulaire. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.

Données sur les postes vacants au 2e trimestre de 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

La présente politique a pour objet d’établir les lignes directrices et les procédures visant à assurer le transport sécuritaire des élèves à bord de véhicules que possède ou loue le gouvernement.

Un forum de discussion en ligne a été animé dans le cadre de la phase 1 de la stratégie pour les industries créative et culturelle. Ce document contient les commentaires formulés par les participants.

Données sur le commerce de détail en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Mandat de l’inspection de 2018 du Centre correctionnel de Whitehorse.

Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Rapport sous forme de lettre datant de mars 2019 présenté au sous-ministre de la Justice par le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce document porte sur le rapport d’inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.

Rapport établi à la demande du gouvernement du Yukon par l’intermédiaire d’un mandat émis par la ministre de la Justice Tracy-Anne McPhee en vue de réaliser une inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.

Données sur l’assurance-emploi en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Rapport sous forme de lettre datant de juin 2019 présenté au sous-ministre de la Justice par le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce document porte sur le rapport d’inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015

Rapport sous forme de lettre datant de décembre 2018 présenté au sous-ministre de la Justice par le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce document porte sur le rapport d’inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.