Les documents
Texte provisoire du règlement sur les fonds de réserve de la Loi de 2015 sur les condominiums.
Texte provisoire du règlement sur les condominiums aménagés par étapes de la Loi de 2015 sur les condominiums.
Texte provisoire du règlement sur les condominiums à bail de la Loi de 2015 sur les condominiums.
Texte provisoire du règlement sur les condominiums de terrain nu de la Loi de 2015 sur les condominiums
Texte provisoire du règlement sur les bâtiments transformés en condominiums de la Loi de 2015 sur les condominiums.
Texte provisoire du règlement sur les condominiums à usage mixte de la Loi de 2015 sur les condominiums.
Comparaison des loyers moyen et médian entre septembre 2008 et octobre 2018, publiée par le Bureau des statistiques du Yukon (en anglais).
Accord, entre le gouvernement du Yukon et la Première nation des Nacho Nyak Dun pour l’élaboration d’un plan d’utilisation des terres du bassin de la rivière Beaver. D’une superficie d’environ 5 048 km2, la région visée se trouve au nord... plus
Formulaire utilisé par une association condominiale pour présenter une demande de changement d’adresse.
Entente, signée en mars 2018, qui clarifie les dispositions relatives aux modalités de partage des redevances sur les ressources naturelles contenues au chapitre 23 des Ententes définitives.
Cadre utilisé pour la négociation des ententes définitives, signé en 1993 par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon.
Sommaire détaillé qui explique au public, en langage simple, le contenu de l’Accord-cadre définitif.
Traité moderne protégé par la constitution, signé le 22 avril 1992, qui définit les droits des Gwich’in.
Traité moderne protégé par la constitution, signé le 5 juin 1984, qui définit les droits des Inuvialuit.
Accord intergouvernemental, signé le 27 novembre 2015, qui jette les bases d’une collaboration sur plusieurs priorités communes.
Entente intergouvernementale, signée le 29 mai 1993, qui détermine les pouvoirs liés à l’autonomie gouvernementale de la Première nation, comme celui de légiférer, de prélever des impôts et d’offrir des programmes et des services à la... plus
Accord intergouvernemental, signé le 20 mars 2015, qui jette les bases d’une collaboration sur plusieurs priorités communes
Document d’orientation qui s’est inscrit en préambule à la négociation des ententes définitives et des ententes sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon. Une délégation de chefs des Premières nations du Yukon se sont... plus
Données sur les comptes économiques pour l’année 2017 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Ce document est le Projet de cadre de remboursement dans le cadre de la tarification du carbone du gouvernement du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour déclarer solennellement que vous êtes le mandataire d’une société par actions autorisé à signer en son nom tout document portant sur ses claims d’exploitation.
Remplissez ce formulaire pour révoquer une procuration concernant l’exploitation d’un placer.
Remplissez ce formulaire pour transférer vos claims d’exploitation de quartz à une autre personne ou à une société par actions.
Utilisez ce formulaire conjointement avec le formulaire de transfert pour transférer un claim d’exploitation de placer à une autre partie.
Compte rendu de la réunion du comité de zonage de Màn Tl’àt (Shallow Bay), le 21 novembre 2018.