Le rapport annuel 2014-2015 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.
Les documents
Résultats 6751 - 6775 de 9217
Modification à la Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2011
Norme canadienne 51–102, Annexe 3, Déclaration de changement important [F], entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 51–102, Annexe 6, Déclaration de rémunération de la haute direction, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à l’Information complémentaire 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 février 2013
Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
Codification administrative de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 juin 2018
Norme multilatérale 51-105, Annexe 3A, Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
Modification à la Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2014
Le rapport annuel 2016-2017 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.
Modification à la Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 octobre 2011
Norme canadienne 51-102, Annexe 2, Notice annuelle. Codification administrative entrée en vigueur le 30 juin 2015
Norme canadienne 51-102, Annexe 5, Circulaire de sollicitations de procurations. Codification administrative entrée en vigueur le 30 juin 2015
Feuille à colorier de 11 po x 17 po pour les enfants illustrant les principales espèces du Yukon.
Modification à l’Information complémentaire 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2015
Norme canadienne 51-102, Annexe 6E, Déclaration de la rémunération de la haute direction – émetteurs émergents, entrée en vigueur initiale le 30 juin 2015
Norme multilatérale 51-105, Annexe 1, Avis – Émetteur du marché de gré à gré qui cesse d’être émetteur assujetti du marché de gré à gré, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
Modification à la Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
Le rapport annuel 2013-2014 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.
Norme canadienne 51–102, Annexe 1, Rapport de gestion, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 51–102, Annexe 4, Déclaration d’acquisition d’entreprise, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 51–102, Annexe 5, Circulaire de sollicitations de procurations, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à l’Information complémentaire 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016