Le rapport annuel 2015-2016 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.
Les documents
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Modification à la Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 51–102, Annexe 2, Notice annuelle, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Feuille à colorier de 11 po x 17 po pour les enfants illustrant la biodiversité du Yukon.
Norme canadienne 51-102, Annexe 6, Déclaration de rémunération de la haute direction. Codification administrative entrée en vigueur le 30 juin 2015
Modification à l’Information complémentaire 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2014
Codification administrative de la Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016 Document en anglais
Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme multilatérale 51-105, Annexe 2, Avis d’activités promotionnelles, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
Modification à la Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2015
Le rapport annuel 2017-2018 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.
Modification à la Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 20 avril 2012
Le rapport annuel 2012-2013 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.
Norme canadienne 51-102, Annexe 1, Rapport de gestion. Codification administrative entrée en vigueur le 30 juin 2015
Norme canadienne 51-102, Annexe 4, Déclaration d’acquisition d’entreprise. Codification administrative entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 30 juin 2015
Information complémentaire 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Données sur les permis de construction en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières. Modifications à certaines normes entrées en vigueur le 22 septembre 2014
Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 51-101, Annexe 1, Relevé des données relatives aux réserves et autre information concernant le pétrole et le gaz. Codification administrative entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Norme canadienne 51-101, Annexe 4, Avis de dépôt de l’information visée à l’Annexe 51-101A1, entrée en vigueur initiale le 30 décembre 2010
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015 Document en anglais
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015