Normes et instructions des ACVM en vigueur au Yukon pour la catégorie 1

Procédures et sujets connexes [11–101 à 14–101]

Norme multilatérale 11–102 sur le régime de passeport

Codification administrative de la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 1er février 2017

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 11–102. Entrée en vigueur le 23 juin 2016

Documents relatifs à la Norme multilatérale 11–102

Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 1er février 2017

Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 23 juin 2016

Modification à l’Instruction complémentaire 11–102. Entrée en vigueur le 23 juin 2016

Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 11–102. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 1er mars 2014

Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 1er mars 2013

Modification à la Norme multilatérale 11–102 (Fonctionnement du marché). Entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 20 avril 2012

Modification à l’Instruction complémentaire 11–102. Entrée en vigueur le 20 avril 2012

Modification à la Norme multilatérale 11–102 (IFRS). Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à l’Instruction complémentaire 11–102 (IFRS). Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à la Norme multilatérale 11–102 (Règle locale 55–501). Entrée en vigueur le 30 avril 2010

Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 30 avril 2010

Modification à la Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur le 31 mars 2010

Instruction complémentaire 11–102 (version officielle du 28 septembre 2009)

Norme multilatérale 11–102. Entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme multilatérale 11-103 sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt dans plusieurs territoires

Norme multilatérale 11–103 sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt dans plusieurs territoires. Entrée en vigueur initiale le 23 juin 2016

Instructions générales

Instruction générale 11–201 sur la transmission électronique de documents 

Instruction générale 11–202 sur l’examen du prospectus dans plusieurs territoires 

Instruction générale 11–203 sur traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires 

Instruction générale 11–204 sur l’inscription dans plusieurs territoires 

Instruction générale 11–205 sur le traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires 

Instruction générale 11-206 sur le traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti

Instruction générale 11-207 sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et sur leur levée dans plusieurs territoires 

Instruction générale 12-202 sur la levée de certaines interdictions d’opérations 

Instruction générale 12-203 sur les interdictions d’opérations limitées aux dirigeants 

Norme canadienne 13–101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR)

Codification administrative de la Norme canadienne 13–101. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Documents relatifs à la Norme canadienne 13–101

Modification à la Norme canadienne 13–101. Entrée en vigueur le 24 mai 2016

Modification à la Norme canadienne 13–101. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Modification à la Norme canadienne 13–101. Entrée en vigueur le 2 décembre 2013

Modification à la Norme canadienne 13–101. Entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 13–101 (modification relative aux Rapport/États financiers intermédiaires). Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à la Norme canadienne 13–101 (Règle modifiant la norme canadienne). Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à la Norme canadienne 13–101. Entrée en vigueur le 31 mars 2010

Norme canadienne 13–101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR). Entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme multilatérale 13–102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI

Codification administrative de la Norme multilatérale 13-102. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Documents relatifs à la Norme multilatérale 13–102

Modification à la Norme multilatérale 13–102. Entrée en vigueur le 24 mai 2016

Modification à la Norme multilatérale 13–102. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Modification à la Norme multilatérale 13–102. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Modification à la Norme multilatérale 13–102. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Norme multilatérale 13–102, sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI. Entrée en vigueur initiale le 12 octobre 2013

Norme canadienne 14–101 sur les définitions

Codification administrative de la Norme canadienne 14–101. Entrée en vigueur le 1er février 2017

Documents relatifs à la Norme canadienne 14–101

Modification à la Norme canadienne 14–101. Entrée en vigueur le 1er février 2017

Modification à la Norme canadienne 14–101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à la Norme canadienne 14–101. Entrée en vigueur le 30 avril 2010

Norme canadienne 14-101, sur les définitions. Entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008