Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Après avoir reçu votre demande en vertu de la LAIPVP, nous vous ferons parvenir une estimation des droits. Utilisez ce formulaire pour demander une dispense de droits.
Joignez la feuille de calcul des profits et des pertes à votre demande d’aide financière offerte par l’entremise du Programme de secours aux entreprises yukonnaises, touchées par la pandémie de COVID-19.
Cette feuille de… more
Présentez une demande d’emploi d’été auprès de la Brigade jeunesse pour la conservation de l’environnement au Yukon (Y2C2) ou présentez votre candidature pour être assistant de camp d’été au sein de l’Escouade de protection des…… more
Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible. Les permis s’appliquent aux activités commerciales admissibles. Veuillez présenter une demande par activité.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’aide financière pour le dépistage de la bactérie Mycoplasma ovipneumoniæ chez les moutons et les chèvres avant leur importation.
Formulaire permettant de répertorier les moutons ou les chèvres que vous comptez importer au Yukon. Ce document sera inclus dans votre permis d’importation.
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir une indemnité pour un rendez-vous médical à l’extérieur du Yukon.
Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les centres de la petite enfance.
Document en anglais
Formulaire à remplir pour demander à la Direction des entreprises, associations et coopératives de réserver un nom d’entité qui contient un terme qui pourrait faire référence à une profession réglementée au Yukon.
Formulaire à remplir par les familles ou les personnes souhaitant présenter une demande pour devenir parents substituts pour un enfant du Yukon.
Service à utiliser par les employeurs pour présenter une demande de remboursement s’ils doivent verser un salaire à des employés absents en raison de la COVID-19. Les employeurs et leurs employés doivent résider au Yukon pour être…… more
Ce formulaire doit être rempli par toute personne souhaitant déposer la candidature d’une personne ou d’une organisation pour le prix de la sécurité publique du ministre de la Justice.
Formulaire à remplir par les employés du gouvernement du Yukon pour signaler une atteinte à la vie privée. Le formulaire comprend une évaluation des risques et des mesures correctives. (En anglais)
Utilisez le formulaire de demande de remboursement des frais de déplacement dans les territoires pour les athlètes et les entraîneurs pour couvrir les frais de déplacement pour des activités sportives se déroulant au Yukon.
Si vous vendez des permis de pêche, des sceaux de chasse ou des permis de camping du Yukon, remplissez et soumettez le formulaire mensuellement. Le formulaire est bilingue.
Formulaire à utiliser pour demander du financement en appui à un événement dans le cadre de l’initiative La grande aventure estivale au Yukon .
Formulaire de demande de subvention aux propriétaires d’habitation. Subvention offerte aux propriétaires qui paient un impôt foncier à une municipalité ou au gouvernement du Yukon (en région rurale).
Relevé mensuel des heures de service supplémentaires à remplir par les garderies en milieu familial qui bénéficient du programme de financement de l’éducation de la petite enfance et des services de garde.
Formulaire à remplir pour demander l’aide médicale à mourir et à remettre à un médecin ou à une infirmière praticienne
Rapport à remplir par les foreurs lors de la construction d’un puits. En savoir plus au sujet des eaux souterraines et des puits du Yukon.
Formulaire à remplir pour l’importation de moutons et de chèvres domestiques au Yukon.
Remplissez la demande d’aide financière au titre du Programme de secours aux entreprises yukonnaises et des Fonds d’aide au secteur touristique. Le Programme de secours aux entreprises yukonnaises, le Fonds d’aide au secteur de l’…… more
Formulaire à remplir pour une amorcer une demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée au gouvernement du Yukon
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse,… more
Déclaration de la taxe sur les primes d’assurance (pour 2020 et les années d’imposition antérieures)
Remplissez ce formulaire si vous êtes un assureur faisant des affaires au Yukon. Si vous vendez des assurances au Yukon, ou si vous contractez une assurance pour un résident du Yukon ou des actifs au Yukon, vous devez faire une…… more