Formulaires
Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d’... plus
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de renseignements sur des puits de pétrole ou de gaz du Yukon.
Ce formulaire de demande d’accès doit être rempli par les visiteurs, les bénévoles et les entrepreneurs souhaitant rendre visite à un détenu au Centre correctionnel de Whitehorse.
Ce formulaire sert à inscrire au programme d’exécution des ordonnances alimentaires les parents qui reçoivent ou qui paient une pension alimentaire pour enfants. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances... plus
Ce formulaire doit être rempli par les parents à qui une somme est due en vertu d’un accord de pension alimentaire. Remplissez cet affidavit si une somme d’argent vous est due. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des... plus
Ce formulaire sert à confirmer les paiements de pension alimentaire pour enfants versés par l’intimé (la personne qui paie la pension) au requérant (la personne qui reçoit le paiement). Ce formulaire doit être rempli par le requérant. Ce... plus
Ce formulaire permet au requérant, c’est-à-dire le parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants, de recevoir ses paiements par dépôt direct. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire aide les parents qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants à faire le suivi des paiements dus et des paiements versés. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de faire ses paiements par prélèvement automatique sur carte de crédit. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des... plus
Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de préparer un état des revenus et des dépenses. L’intimé doit déclarer ses revenus et ses dépenses dans ce formulaire. Ce formulaire... plus
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour les activités qui émettent des polluants dans l’atmosphère. En savoir plus sur les permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’utilisation commerciale de pesticides ou si vous comptez épandre des pesticides à moins de 30 mètres d’un plan d’eau. Pour en savoir plus sur l'utilisation de pesticides à fins... plus
Formulaire à utiliser pour demander la désignation d’un lieu d’intérêt historique du territoire.
Soumettre une demande de données au Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon pour obtenir de plus amples renseignements sur les endroits où se trouvent les espèces préoccupantes. Trouver des informations sur les espèces.
Soumettez une demande de données personnalisées au Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon. Trouver des informations sur les espèces.
Envoyez vos observations d’animaux rares au Centre de données sur la préservation des espèces rares du Yukon. En savoir plus sur comment signaler l’observation d’une espèce rare au Yukon.
Envoyez vos observations de plantes rares au Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon. En savoir plus sur comment signaler l’observation d’une espèce rare au Yukon.
Directives sur la façon de remplir le formulaire de rapport sur les excursions d’un jour en vertu de la Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage. Pour en savoir plus sur le permis d’... plus
Directives pour l’inscription des excursions touristiques d’une nuitée ou plus au moyen du formulaire de rapport et du tableau des types d’excursions pour les excursions de plusieurs jours assujetties à la Loi sur l’octroi de permis visant... plus
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’exploitation d’un site d’enfouissement, d’une station de transfert des déchets ou d’un dépotoir à des fins commerciales. Il est possible que d’autres permis ou autorisations... plus
Le certificat d’aptitude à la sécurité en vertu du Code canadien de sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs commerciaux. Utilisez la demande pour obtenir le certificat.
Utilisez ce formulaire pour renouveler la licence d’agence immobilière de votre entreprise.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’agent immobilier. Joignez ce formulaire à votre demande de licence d’agence immobilière.
Formulaire à utiliser par les secrétaires-trésoriers des conseils scolaires pour déclarer solennellement qu’ils ne divulgueront aucun renseignement personnel sur les élèves ou les employés. To view this page in English, click on "English"... plus
Formulaire à utiliser par les membres des conseils scolaires pour déclarer solennellement qu’ils ne divulgueront aucun renseignement personnel sur les élèves ou les employés. To view this page in English, click on "English" in the upper... plus