Formulaires

Loterie de type « Trouvez l’as » – Rapport financier

Utilisez ce document pour vous assurer de respecter votre obligation de rendre compte de vos activités autorisées par votre licence de loterie « Trouvez l’as ».

Conditions relatives aux licences de tombola d’un jour

Remplissez ce formulaire pour confirmer que vous organiserez une tombola d’un jour.

Accès aux dossiers d’adoption : dépôt d’une demande de service

Remplir ce formulaire pour obtenir de l’information sur un dossier d’adoption au Yukon.

Exposition au sang et aux liquides organiques – Formulaire

Formulaire que doit remplir un professionnel de la santé pour signaler un incident d’exposition au sang et à des liquides organiques. En savoir plus sur la gestion de l’exposition au sang et aux liquides organiques.

(Document… more

Demande de licence de bingo

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de bingo. (Bientôt disponible en français).

Permis de carrière pour les carrières publiques désignées

Formulaire à remplir pour demander un permis d’extraction de sable, de pierres ou de terre d’une carrière existante sur des terres publiques Faites parvenir votre demande au bureau des inspections et du suivi de la conformité de… more

Recommandation d’évaluation psychiatrique non volontaire

Un médecin remplit ce formulaire à la suite de l’examen du patient visant à évaluer son état mental.

Avis d’absence prolongée – Régime d’assurance-santé du Yukon

Formulaire à remplir si vous devez quitter le Yukon pour six mois ou plus. Déposez-le à la Direction des services de santé assurés.

Observation d’un habitat faunique

Formulaire à utiliser pour signaler l’observation d’un habitat faunique essentiel au Yukon (minéraux à lécher, nids de rapaces, arènes de reproduction (leks) de tétras à queue fine, tanières d’ours polaires, frayères de Dolly Varden… more

Demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail

Les employeurs remplissent ce formulaire pour présenter une demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail de leurs employés.

Formulaires et documents d’information relatifs à la Loi sur les normes d’emploi… more

Appel d’une décision de la Direction des normes d’emploi

Formulaire pour faire appel d’une décision de la Direction des normes d’emploi devant la Commission des normes d’emploi.

Formulaires et documents d’information relatifs à la Loi sur les normes d’emploi

Régime d’assurance-santé du Yukon – Avis de retour à la suite d’une absence prolongée

Formulaire à remplir lorsque vous revenez au Yukon après une absence temporaire de six mois ou plus. Déposez le formulaire à Direction des services de santé assurés.

Déclaration annuelle pour une société extra-territoriale

Ce formulaire sert à produire une déclaration annuelle pour une société extra-territoriale.

Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage – Excursions de plusieurs jours : Provenance de la clientèle

Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, vous pouvez volontairement soumettre au gouvernement du Yukon des renseignements sur la provenance de votre clientèle. Ce formulaire est bilingue.

Pour… more

Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage – Excursions de plusieurs jours : Rapport

Les exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage doivent inscrire toute excursion comprenant une nuitée ou plus dans la nature. La présentation du formulaire est une condition du renouvellement du permis. Ce formulaire… more

Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage – Excursions de plusieurs jours : tableau des types d’excursions

Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, vous pouvez remplir ce formulaire pour simplifier l’inscription des excursions de plusieurs jours que vous offrez plus d’une fois par saison. Vous ne pouvez… more

Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage – Excursions de plusieurs jours : Rapport d’incidents

Les exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage peuvent volontairement soumettre des renseignements au gouvernement du Yukon sur les incidents qui surviennent durant des excursions de plusieurs journées. Les incidents… more

Cession d’une concession houillère

Remplissez ce formulaire pour céder une concession houillère à quelqu’un d’autre.

Cession d’un permis relatif à la houille

Remplissez ce formulaire pour céder un permis relatif à la houille à quelqu’un d’autre.

Fonds de la taxe sur l’essence – Demande de paiement partiel/Rapport financier

Formulaire à remplir par les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence pour soumettre leur rapport financier dans le cadre de leur demande de paiement partiel. À utiliser uniquement en cas de paiements multiples. Si un… more

Demande d’inscription ou de renouvellement d’inscription à titre de notaire public du gouvernement du Yukon

Formulaire à utiliser pour s’inscrire ou renouveler son inscription à titre de notaire public.

Prise en charge des cas d’exposition au sang et aux liquides organiques – Lettre de suivi

Lettre de suivi à remplir par les professionnels de la santé en cas d’exposition à du sang ou à des liquides organiques.

Direction des normes d’emploi : appel d’une décision

Remplir ce formulaire pour contester une décision de la Direction des normes d’emploi. En remplissant ce formulaire, vous contestez à la fois l’ordonnance et la décision devant la Commission des normes d’emploi.

Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage : Rapport d’accident

Formulaire permettant aux exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage de signaler les accidents dans le cas où un client subit des blessures nécessitant des soins médicaux. Ce formulaire est bilingue.

Pour en… more

Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage – Compte rendu de location

Si vous louez de l’équipement pour une activité privée ou commerciale en milieu sauvage ou vous fournissez de l’équipement en location, vous devez le déclarer au moyen du formulaire. Ce formulaire est bilingue.

Pour en… more